Assurance : imposer envoyer entreprise au lieu indemnisation
Résolu
Jules5757
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 28 août 2023
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2023
-
28 août 2023 à 14:11
Jules5757 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2023 - 28 août 2023 à 14:26
Jules5757 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2023 - 28 août 2023 à 14:26
A voir également:
- Assurance : imposer envoyer entreprise au lieu indemnisation
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Cloture arraché par le vent assurance - Guide
- Tv grillé par l'orage assurance - Forum assurance habitation
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Assurance vie banque postale attention problème - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Bonjour
m'est-il possible de la contraindre à ce choix ?
Non, sauf clause contractuelle l'obligeant au titre d'une garantie assistance.
Et pour autant que cette intervention relève du contrat et non d'une convention.
Jules5757
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 28 août 2023
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2023
28 août 2023 à 14:26
28 août 2023 à 14:26
Bonjour diverker,
Merci pour ta réponse claire et précise !