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2 réponses
17 mai 2023 à 09:37
Bonjour,
Pour répondre à votre question, il faudrait connaitre la date d'acceptation du permis de construire, car il faut mettre en relation date du PC et normes.
Ensuite vous nous parlez d'un parking aérien don à l'air libre ce qui est très différent d'un parking souterrain.
Quand vous aurez la date du PC, faites une demande à des organismes de contrôle, ou un autre architecte qui pourront vous dire s'il fallait une porte piéton ou non ....
Attention : cette porte sectionnelle date-t-elle de la construction ou a-t-elle été rajoutée par la suite sur décision d'une AG ?.....
17 mai 2023 à 10:21
Honnêtement, il y a assez peu de chances que l'architecte ait commis une faute lors de construction.
Si vous voulez changer le mode d'accès et prévoir un accès piéton dédié, cela peut être proposé en AG après avoir sollicité des devis dans ce sens.
Bonjour,
Il y a déjà eu d'autres erreurs, donc ce ne serait pas étonnant.
Lisez svp ma réponse au premier commentaire. Cette porte sectionnelle est gérée dans le cadre d'une ASL. Ce sont principalement les résidents du bâtiment social qui l'utilisent mais dans le cadre d'une servitude de passage, qui si elle créait des dépenses serait majoritairement prise en charge par la copropriété. La copropriété ne serait pas rétive sauf que la porte est détériorée par les résidents du bâtiment social...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mai 2023 à 13:34
Bonjour,
La résidence est très récente et a été livrée en juin 2022. Le permis de construire doit dater de 2019 ou de 2018 au plus tôt.
Je précise davantage la contextualisation spatiale. Il y a donc trois bâtiments (A, B, C). Le dernier est un bâtiment social et les deux premiers forment une copropriété. Le tout constitue une ASL.
Le parking souterrain est accessible par le bâtiment A, par une porte de garage à basculement automatique géré par un badge. Jouxtant cette porte de garage, il y a une porte pour piétons. Seuls certains copropriétaires des bâtiments A et B peuvent y accéder. Des accès intérieurs permettent de rejoindre les appartements sans ressortir, cela va de soi. Il y a aussi une entrée extérieure piétonnière pour chacun des bâtiments A et B.
Les occupants du bâtiment C ont uniquement accès au parking aérien, qu'utilisent aussi certains copropriétaires du bâtiment B. Pour accéder à ce parking aérien, il faut passer par une porte sectionnelle. C'est une porte de garage à basculement automatique géré également par un badge. La difficulté est la suivante : pour rejoindre leurs appartements, les habitants du bâtiment B ont une porte extérieure pour piétons. Mais les habitants du bâtiment C sont obligés de ressortir en utilisant la porte de garage pour rejoindre l'entrée principale et partant leurs appartements.
Vous avez compris où était le problème. Certains résidents du bâtiment social touchent voire détériorent le mécanisme de cette porte sectionnelle pour qu'elle soit incessamment ouverte, sans qu'il y ait besoin d'utiliser le badge.
Il aurait donc fallu que porte pour piétons soit conçue pour leur permettre de ressortir plus facilement sans que la porte sectionnelle ne soit utilisée, d'où mon interrogation sur l'obligation réglementaire ou non d'une porte pour piétons.
Je précise que la porte de garage sectionnelle existe depuis la livraison de la résidence.