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Utilisateur anonyme
Modifié le 5 mai 2023 à 14:13
Modifié le 5 mai 2023 à 14:13
Bonjour,
Si la place de parking est à plus d'un km de votre résidence , elle n'est pas soumis à TH.
gitane2229
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mardi 27 février 2018
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25 juillet 2023
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5 mai 2023 à 13:10
5 mai 2023 à 13:10
Bonjour
Qui dit taxe d'habitation dit et implique une habitation. Un parking n'est pas une habitation...
Bonjour
Un parking situé à moins d'un km d'une résidence secondaire est soumis à la taxe d'habitation :
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-dispose-dun-garage-une-adresse-differente-de-mon-logement-dois-je-payer
Si à plus d'un km de la résidence secondaire n'est pas soumis à la TH.
Si à moins d'un km d'une résidence principale, il n'est pas soumis à la TH, la TH de la résidence principale n'existant plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mai 2023 à 15:47
Bonjour,
ma résidence principale est a + d’1km du parking de mon appartement en location.
la question est de savoir dans le texte de loi en effet il y a cette notion de distance, mais par rapport a quel bien?
5 mai 2023 à 16:43
Vous avez raison, il peut se poser la question d'une TLV ( taxe sur les logements vacants) .
Avant de se poser la question il faut voir si votre commune est concernée :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17293
Après est-ce qu'un garage peut y être soumis ?? J'avoue ne pas savoir.