Vote pour le CS et le syndic

Bonjour,

pour les membres du CS pas de soucis faire une nouvelle désignation 6 ou 7 mois avant la fin du mandat des précents. Il faudra tout de même prendre la précaution de spécifier que leurs mandats sont terminés.

Pour le syndic s'est plus complexe surtout si vous voulez en changer. En effet, dans ce cas on est plus sur une révocation puisque son mandat s'arretera plus de 3 mois avant la date de fin de mandat. Il peut vous demander des indemnités...
Plusieurs dispositions sont à votre main :
* soit vous ne faites pas la désignation lors de cette AG, et une seconde est à programmer après l'été avec ce point à l'ordre du jour
* soit vous ne changez pas de syndic et vous faites seulement un contrat d'un an

Mais il y a une question TRES importante : qui prend l'initiative de mettre la désignation du syndic à l'OdJ :
* le syndic seul : dans ce cas c'est lui seul qui décide de remettre son mandat en jeu avant la date et dans ce cas vous lui notifiez la concurrence en temps voulu. Mais il vous faudra prouver que c'est lui seul qui a décidé : par exemple par un OdJ proposé par lui en réunion de concertation avec le CS
* le CS : qui demande la mise en concurrence et dans ce cas vous etes dans le cas que j'expliquai plus haut

La solution peut consister à lui notifier le ou les concurrents en spécifian de mettre à l'OdJ de l'AG appelée à désigner le syndic et alors ce sera au syndic de décider quand il fait cette AG, au risque que l'AG ait lieu après l'été, mais c'est un moindre mal .... 

"- Comment cela se passe lorsque l'échéance des mandats tombe au milieu de 2 AG ordinaires ?"

Rien empêche de renouveler à chaque AG les mandats pour 3 ans.

Il n'est pas nécessaire d'attendre leur expiration pour les renouveler.

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"- Idem pour le contrat du syndic actuel dont le contrat arrive à échéance le 2 novembre : à quel moment sa reconduction ou remise en cause peut-elle être proposée aux propriétaires si l'échéance arrive entre 2 AG."

Pour le syndic c'est légèrement différent.

Si vous voulez le remplacer avant la fin du contrat il faut un motif légitime sinon vous pourriez être redevable de dommages et intérêts. (Article 18 VIII loi 1965)

J'ai souvenir qu'il est cependant possible de mettre en concurrence un nouveau contrat de syndic malgré le mandat de 3 ans si aucune mise en concurrence n'a eu lieu au cours des 3 dernières années. Car cette mise en concurrence est censée être obligatoire et le syndic ne peut pas l'ignorer, ce qui est probablement considéré comme un manquement au devoir de conseil justifiant que son contrat puisse être mis en concurrence en cours de mandat.

laissez le syndic décider de la mise à l'OdJ ou non (normalement il devrait mettre son "renouvellement" à l'OdJ) et préparez vous avec un projet sous le coude .... 

"Du coup, une autre question : des membre du CS (3 sur 6) peuvent -ils demander la tenue d'une AG si le reste du CS et le président veulent l'éviter ?"

N'importe lequel des copros ou des copros représentant au moins 25% des tantièmes peuvent demander une AG .... mais dans votre cas, si votre CS n'a pas fixé des règles de fonctionnement, la moitié des membres du CS ne représente pas le CS ....