Crédit de 2001 non remboursé

Stephane85280 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2022 - Modifié le 8 nov. 2022 à 16:18
BmV Messages postés 90595 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 - 9 nov. 2022 à 14:19

J'ai donc souscrit un crédit en 2001 à cetelem ,comme je ne pouvais plus le rembourse .j'ai fait une surendettetement en 2008 mais malheureusement qui c'est retrouvé caduque !

Aujourd'hui un huissier me réclame cette dette .

Esque cet dette est tjrs reclamable ou tout simplement annuler car il y a plus de 10ans avec le surendettement et 21 ans aujourd'hui. 

Quelle sont mes recours ? 

Par avance merci

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
8 nov. 2022 à 20:28

Comment l'huissier vous réclame la dette ?

Existe t il une décision de justice ?

et si oui, un acte d'huissier vous a t il été remis  il y a moins de 10 ans

ou aurait il pu etre remis a une ancienne adresse (déménagement)

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Stephane85280 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2022
9 nov. 2022 à 08:53

Jai reçu un simple courrier de l'huissier, me disant de l'appeler. Ce que j'ai fait mais il parle tout seul!

Il me dit que je doit prouver que j'ai payer cette dette !.c'est tout de sa part .

Moi depuis j'ai créer une société en autoentrepreneur l'année dernière je ne suis pas ficher bancaire ! .

Je n'est rien reçu d'un autre huissier quelconque, mais j'ai beaucoup d'emménager depuis cette dette. Je résidais en région parisienne au moment de cette dette ,puis la Vendée qd j'ai fait mon surendettement ,puis la corse et Mayotte. 

Et enfin je suis rentré en métropole en 2017 et cette année 2022 une société m'a harceler pendant plusieurs mois avec cette dette de cetelem je leur es demander de.me fournir un acte de justice me disant que j'avais cette dette qu'il ne m'ont jamais donné maintenant c'est l'huissier qui commence à me harceler. 

Esque cette dette n'est tout simplement pas proscrite? Esqu'il y a un article de loi qui pourrait me.le dire en envoyant un AR à l'huissier, pour qu'il arrête c'est menace .

Par avance merci.

Stephane.

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Ulysse5818 Messages postés 11781 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 4 993
9 nov. 2022 à 14:13

Bonjour,

Il se peut que cette dette soit prescrite..ou pas. Vous seul pouvez le savoir en interrogeant le greffe du tribunal judiciaire de votre lieu de domicile au moment de la dette .

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BmV Messages postés 90595 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 18 083
9 nov. 2022 à 14:19

" Il me dit que je doit prouver que j'ai payer cette dette " : à l'inverse et surtout, c'est à lui de prouver que vous devez de l'argent à quelqu'un aujourd'hui.


D'où ►
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9031625-credit-de-2001-non-rembourse#3

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