Arrêt assurance véhicule immobilisé.

Résolu
172sp Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 30 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2021 - 30 déc. 2021 à 10:20
172sp Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 30 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2021 - 30 déc. 2021 à 11:03
Bonjour,
Actuellement propriétaire d’une motocyclette 125cm², je souhaiterais résilier le contrat d’assurance de ce véhicule, car ce dernier est immobilisé dans un garage privé, fermé et ne sera pas utilisé avant un long moment.
Le carburant du véhicule a été vidangé, la batterie déconnectée et les roues immobilisées.
Cependant, mon assureur ne veut rien savoir et refuse que je résilie mon contrat.
Qui puis-je faire dans cette situation ?
Que se passera-t-il si l’assureur accepte et que par la suite je souhaite reprendre un contrat d’assurance ?
Merci d’avance pour votre aide.

1 réponse

Bonjour,

L'assurance reste obligatoire, cependant vous pouvez faire un changement d'option.
Donc vous demandez a votre assureur de la mettre en hivernage.
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172sp Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 30 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2021
30 déc. 2021 à 10:41
Bonjour,
Ne puis-je pas invoquer la jurisprudence concernant les véhicules remisés ?
https://lejeune-avocat.fr/lassurance-dun-vehicule-non-roulant-est-elle-obligatoire/
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diverker > 172sp Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 30 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2021
30 déc. 2021 à 10:52
Bonjour

Ne puis-je pas invoquer la jurisprudence concernant les véhicules remisés ?

Vous pouvez tenter, et vous pourrez recevoir la réponse de la juridiction supérieure...

https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=21070DF9DE80377D85CACC1CD70EA1BF?text=&docid=240549&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=421251

Attendez l'échéance annuelle pour résilier.
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172sp Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 30 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2021 > diverker
30 déc. 2021 à 11:03
Merci, je vais essayer ça.
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