place de stationnement

Question

Bonjour, 
Je souhaiterias agrandir mon etablissement (hotel), mais le PLU de ma commune prevoie 1 a 2 places de stationnement par chambres.
Nous nous situons a moins de 500 metre d'un tramway, et je sais que dans se cas nous avons des derrogations de places, mais je ne trouve pas les textes de loie.
Est ce bien exact qu'il existe une derrogation ???

merci d'avance pour vos éventuelles réponses.

BmV · Answer

" je sais que dans se cas nous avons des derrogations de places  " : et comment donc savez-vous cela ?

Pour avoir toutes les info à ce sujet, il vaut mieux s'adresser à la mairie pour consulter le règlement du PLU dans lequel figurent tous les critères concernant la création de places de stationnement.
 
--

Josh Randall · Answer

Bonjour

S'il n'est pas possible de créer le stationnement sur le terrain, il est possible d'y déroger de plusieurs façons:
► soit au bon vouloir de la commune (article L152-6 du Code de l'urbanisme) : faire une demande de dérogation en fonction des critères définis dans l'article précité
► soit par l'acquisition de places de stationnement ou par l'établissement d'une concession de stationnement d'un parking public ou privé (article L151-33 du même code)
► soit en vérifiant que la construction envisagée respecte les dispositions de l'article L151-36 du même code

Place de stationnement

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