Entretien espaces verts rétrocédé à la mairie
momone14
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JPRP64 Messages postés 424 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2019 - 10 oct. 2019 à 12:33
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JPRP64
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10 oct. 2019 à 12:33
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Bonjour,
Balivernes, une Commune n'a pas obligation de donner un nom à une voie (https://www.lagazettedescommunes.com/124520/existe-t-il-une-obligation-legale-d%E2%80%99attribuer-des-denominations-aux-rues/) !
Il serait très bizarre que seul l'entretien ait été rétrocédé ; en fait les espaces verts auraient été rétrocédés à la Mairie (domaine public).
J'ai l'impression que dans cette copropriété il existerait beaucoup de juristes de Monopoly qui inventent (choisissent) des règles en fonction d'un jet de dés.
Cdt
Balivernes, une Commune n'a pas obligation de donner un nom à une voie (https://www.lagazettedescommunes.com/124520/existe-t-il-une-obligation-legale-d%E2%80%99attribuer-des-denominations-aux-rues/) !
Il serait très bizarre que seul l'entretien ait été rétrocédé ; en fait les espaces verts auraient été rétrocédés à la Mairie (domaine public).
J'ai l'impression que dans cette copropriété il existerait beaucoup de juristes de Monopoly qui inventent (choisissent) des règles en fonction d'un jet de dés.
Cdt