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Policier

Résolu
Cracra1969 - Modifié le 9 oct. 2019 à 19:29
 Cracra1969 - 15 oct. 2019 à 11:46
Bonjour,
Je voudrais savoir si un policier au repos peut se permettre de controler des personnes ?.
Je vous remercie de votre réponse.
Cracra1969.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Andy31200 Messages postés 147147 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2023 1 889
9 oct. 2019 à 19:29
Bonsoir,

"peut se permettre des personnes"
C'est à dire ???
1
Cracra1969
9 oct. 2019 à 19:33
Excusez moi, je me suis mal exprimé. Un policier au repos peut il contrôler des personnes ?.
Merci de votre réponse.
Cracra 196.
0
Utilisateur anonyme > Cracra1969
9 oct. 2019 à 19:34
Il est policier 24/24 h.
0
Rovie
9 oct. 2019 à 19:37
Il est de service h24
0
Cracra1969
9 oct. 2019 à 19:39
Non justement. Il habite depuis plus d'un an dans ma copropriété. Il se dit travailler aux stup. Dès qu'il sent des odeurs de cannabis, il agresse les gens.
0
Utilisateur anonyme > Cracra1969
9 oct. 2019 à 19:42
Et alors, on vous explique qu'il est en service 24 h /24 h.
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Réponse 2 / 2
Yoyo_808 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 12 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2019 1
12 oct. 2019 à 01:24
Bonjour, un policier et un individu comme vous et moi qui a des droits et des devoirs. Encore plus le policier dans l exercice de sa fonction ne peut contrôler quiconque à son bon vouloir, il est tenu de respecter le CODE Pénal et le code de procédure pénale. ( voir les articles 78.2 et suivants) pour résumer en dehors oui policier h24, mais il ne peu pas contrôler des personnes à son bon vouloir et il s'expose à des sanctions pénales et administratives.
1
Cracra1969
15 oct. 2019 à 11:46
Merci yoyo, vous avez répondu à ce que je voulais entendre. Il s'est calmé pour le moment, beaucoup de gens ne l'aime pas dans la copropriété à cause de son attitude.
Cordialement.
Cracra 1969.
0

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