Refuser la copropriété imposé par un voisin

DEHE24 - Modifié le 4 oct. 2019 à 09:37
 DEHE24 - 7 oct. 2019 à 08:19
Bonjour
Nous sommes propriétaire d'une maison divisée en trois. Un de mes voisins a décidé de faire une copropriété. Il nous dit que la loi nous contraint de créer une instance de syndic pour notre copropriété. Avec son agence logement il a organisé une réunion avec pour ordre du jour:
1- Nomination d'un Syndic provisoire (12 mois max) ou définitif
2- Synergie entre Syndic et Copropriétaire
3- Acceptation/Refus des devis de la société EXPERTIMO pour la constitution du dossier technique pour le règlement de copropriété
4- Déterminer la date de la première assemblée générale de copropriété
5- Première identification des parties communes en complément éventuel de ce qui sera considéré comme tel par la société EXPERTIMO
6- Autres
Sommes-nous obligés d’assister à cette réunion ? Il nous indique que des décisions peuvent être prises en notre absence.
Mon autre voisin et moi ne voulons pas de copropriété et ne sommes pas d'accord avec sa façon de faire. Quel recours avons-nous et comment faire pour s’opposer à son projet et nous défendre?

Cordialement, LXXXX XXXXX

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5 réponses

dna.factory Messages postés 24936 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 12 388
4 oct. 2019 à 11:14
Au vu des informations fournies, votre voisin a raison. Une copro est obligatoire.

Vous pouvez choisir de vous y impliquer, et de participer aux décisions et d'avoir du contrôle sur les dépenses.
Ou vous pouvez choisir d'ignorer cette copro, et dans ce cas, des décisions pourront effectivement être prise en votre absence, et des charges vous seront imputées.
Refuser de payer ces charges, et votre voisin pourra vous assigner en justice, pouvant aller jusqu'à la mise en vente forcée de vos logements.

Si vous n'etes pas d'accord avec sa façon de faire, vous devriez pouvoir assez facilement vous opposer à ces décisions (surtout à deux contre 1), mais pour ça, il vous faut une copro et si vous ne voulez pas en laisser le lead à votre voisin, il va falloir le prendre vous même.
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Faire une copropriété va engendrer des frais alors qu’il n’y a aucune dépense commune prévue. Je ne comprends pas pourquoi il faut faire une copropriété?
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
4 oct. 2019 à 12:13
Salut,

Il faut une copropriété car de fait, vous êtes en copropriété.

Si un jour il faut faire des travaux sur les murs ou le toit, il faudra bien faire quelque chose.
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dna.factory Messages postés 24936 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 12 388
4 oct. 2019 à 13:10
Faire une copropriété va engendrer des frais
Pas forcément, surtout si vous vous impliquez personnellement pour faire le nécessaire
qu’il n’y a aucune dépense commune prévue.
Ca viendra...
Peut-être pas cette année ou l'année prochaine. Mais ça viendra.
Et si vous n'avez pas de copro pour anticiper, vous risquez des mauvaises surprises.
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 185
4 oct. 2019 à 13:27
Bonjour

Pour info et complétude des réponses données ci-dessus voir la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et notamment
l'article 1 qui définit ce qu'est une copro
l'article 3 qui décline les parties communes
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BmV Messages postés 90475 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 18 014
4 oct. 2019 à 09:48
¿

" propriétaire d'une maison divisée en trois. " : mais encore ?
Qu'appelez-vous précisément "divisée en trois" ?

Vous êtes trois propriétaires à vivre dans un seul bâtiment ?



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Oui c'est une maison divisée en trois. Chaque logement est indépendant avec aucune partie commune. Seul le toit et la façade sont en commun à la limite de propriété.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
6 oct. 2019 à 20:01
pour vous motiver : aucune change de vendre votre bien à un acheteur sérieux un jour tant que vous etes dans l'irrégularité ainsi !
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La maison a été achetée comme ça, sur l'acte de vente notarial, il n'y a aucune trace de copropriété.
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