Couloir privé

Simone - 1 oct. 2019 à 15:15
Andy31200 Messages postés 147147 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2023 - 2 oct. 2019 à 17:50
Bonjour,
Je suis propriétaire d un couloir depuis 12 ans 12 m2 environ....

Ce couloir dessert 4 appartements qui ne m appartiennent pas....

Aujourd'hui, j ai besoin d argent et pense à vendre ce couloir..
Je paie la copropriété ..117 euros ts les 6 mois....
Quelles lois existantes àce sujet..

Merci beaucoup de votre réponse..

4 réponses

dans un premier temps il faut trouver un acheteur !!!!

Vous en avez un ?
0
Je pense que le propriétaire des 4 appartements sera intéressé car ses 4 locataires passent par ce couloir pour accéder à leur appartement....
J ai déjà écrit au syndic qui m a dit de me rapprocher de lui....
Mais avant, je voulais connaître mes droits...

( vous êtes un sce gratuit?)

D avance je vous remercie
0
Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 860
Modifié le 2 oct. 2019 à 10:03
( vous êtes un sce gratuit?) 

Si par "sce" vous entendez "service", ce forum n'est probablement pas un service comme vous l'entendez. Ce sont des tiers, professionnels ou non, ayant vécu une expérience similaire ou non, qui vous répondent selon leur bon vouloir ! Et c'est bien sûr gratuit.
0
rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 426
2 oct. 2019 à 10:30
Bonjour,

Je suis propriétaire d un couloir depuis 12 ans

c'est une affirmation basée sur quoi ? est ce que ce couloir a été défini comme un lot au SPF, ou fait-il partie de la description de votre propre lot qui donnerait sur ce couloir ?

Un petit peu de précisions, svp...
0
J ai un acte notarié qui dit que je suis propriétaire de ce couloir...
0
Donc savoir si il est acheteur, ensuite prendre rendez vous avec votre notaire
0
rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 426
2 oct. 2019 à 13:54
Dans ce cas, il faut déclencher une AG ou lors de la prochaine AG faire inscrire cette question d ela vente du lot n°.... à la copropriété/syndicat. Je ne suis pas sur que vous en tirerez un grand bénéf, mais au moins vous ne paierez plus les charges sur ce lot
0
Merci beaucoup de votre réponse..
0
Petite question encore....

Si le propriétaire des 4 appartements n est pas d accord pour payer la somme que je demande....
Serais je en droit de murer ce couloir par exemple....ce qui voudrait dire que les locataires n auraient plus accès à leur appartements...

Y a t il un loi qui existe...? Dans un sens comme dans l autre ...
0
Ysabe_l Messages postés 12456 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 8 437
2 oct. 2019 à 16:08
Bonjour

Il n'y a pas un droit de passage ?
0
Non, à part ce couloir..
0
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
2 oct. 2019 à 17:32
Bonjour,

Serais je en droit de murer ce couloir par exemple....ce qui voudrait dire que les locataires n auraient plus accès à leur appartements...

Vous avez vu jouer cela où ?........ Un terrain ne peut être enclavé à plus forte raison des appartements. Il y a obligatoirement un droit de passage pour desservir ces locaux. Quant à ce couloir dit "privé", je n'y crois pas tellement, surtout dans une copro.
Le syndicat risque de vous racheter cela pour l'euro symbolique. Mais auparavant, le conseil syndical devra éplucher le règlement de copropriété pour vérifier la véracité de vos propos.

Cdlt.
0
Merci
0
Andy31200 Messages postés 147147 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2023 1 889
2 oct. 2019 à 17:50
Bonsoir,
"Je paie la copropriété ..117 euros ts les 6 mois.... "
C'est à dire ? que leur payez vous ?
0