Sous location
Helene
-
Modifié le 26 sept. 2019 à 08:22
djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 26 sept. 2019 à 00:32
djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 26 sept. 2019 à 00:32
2 réponses
Ysabe_l
Messages postés
12456
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 avril 2024
8 437
25 sept. 2019 à 22:30
25 sept. 2019 à 22:30
Bonjour
La sous-location était avec accord du propriétaire ?
Une sous-location n'est pas une collocation.
Elle la met dehors ? Quand, comment et pour quel motif lui a-t-elle signifié la fin de bail ? Quelle est la date du bail initial ? Est-ce que c'est un meublé ou un logement vide ?
La sous-location était avec accord du propriétaire ?
Une sous-location n'est pas une collocation.
Elle la met dehors ? Quand, comment et pour quel motif lui a-t-elle signifié la fin de bail ? Quelle est la date du bail initial ? Est-ce que c'est un meublé ou un logement vide ?
djivi38
Messages postés
51324
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2024
15 122
26 sept. 2019 à 00:32
26 sept. 2019 à 00:32
BONJOUR
…. Votre texte……
MERCI d’avance.
bonjour,
cette sous-location est-elle légale ?
LIRE : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2449
Et comme dit post 2, si cette sous-location n'était pas légale, la locataire peut mettre sa sous-locataire à la porte sans aucun préavis, voire dans la minute où elle le lui annonce... et votre fille ne pourrait rien dire puisqu'elle serait en situation illégale, sans loi pour la protéger.
cdt.
…. Votre texte……
MERCI d’avance.
bonjour,
cette sous-location est-elle légale ?
LIRE : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2449
Et comme dit post 2, si cette sous-location n'était pas légale, la locataire peut mettre sa sous-locataire à la porte sans aucun préavis, voire dans la minute où elle le lui annonce... et votre fille ne pourrait rien dire puisqu'elle serait en situation illégale, sans loi pour la protéger.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 sept. 2019 à 22:31
Donc est-ce que cette sous-location était avec accord du propriétaire ?
Si rien n'était officiel elle peut en effet la mettre dehors sans délai.