Taxe d’ordures ménagères .
Redingote0820
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 22 septembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2019
-
22 sept. 2019 à 07:31
djivi38 Messages postés 51356 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 22 sept. 2019 à 12:56
djivi38 Messages postés 51356 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 22 sept. 2019 à 12:56
A voir également:
- Taxe d’ordures ménagères .
- Délai réclamation taxe ordures ménagères ✓ - Forum Louer un logement
- Comment répartir la taxe ordures ménagères entre plusieurs locataires ✓ - Forum Immobilier
- Répartition de la Taxe d'Ordures Ménagères entre les locataires - Forum taxes locales
- Erreur surface habitable taxe foncière - Forum Immobilier
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
2 réponses
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 044
Modifié le 22 sept. 2019 à 09:55
Modifié le 22 sept. 2019 à 09:55
Bonjour
Oui et il aurait du le faire tous les ans.
La taxe d'enlèvement des ordures menageres est recuperable aupres du locataire.
Il peut vous reclamer les 3 dernieres taxes d'enlèvement des ordures menageres.
Demandez par contre un justificatif (copie taxe fonciere) pour verifier le montant et vous ne devez pas les frais de gestion/frais de role.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2575-teom-et-locataire-qui-paye-la-taxe-d-ordures-menageres/
Oui et il aurait du le faire tous les ans.
La taxe d'enlèvement des ordures menageres est recuperable aupres du locataire.
Il peut vous reclamer les 3 dernieres taxes d'enlèvement des ordures menageres.
Demandez par contre un justificatif (copie taxe fonciere) pour verifier le montant et vous ne devez pas les frais de gestion/frais de role.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2575-teom-et-locataire-qui-paye-la-taxe-d-ordures-menageres/
djivi38
Messages postés
51356
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mai 2024
15 153
Modifié le 9 oct. 2019 à 18:12
Modifié le 9 oct. 2019 à 18:12
bonjour,
" sur le Bail, il n’y a aucune charge de mentionner "
C'est normal, puisqu'en maison individuelle (hors copro horizontale) il n'y a pas de charges de copro et que tous les abonnements aux divers fournisseurs doivent être au nom du locataire.
Et la TEOM reste une taxe remboursable par le locataire sur demande du bailleur qui doit en justifier le montant.
Lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
" sur le Bail, il n’y a aucune charge de mentionner "
C'est normal, puisqu'en maison individuelle (hors copro horizontale) il n'y a pas de charges de copro et que tous les abonnements aux divers fournisseurs doivent être au nom du locataire.
Et la TEOM reste une taxe remboursable par le locataire sur demande du bailleur qui doit en justifier le montant.
Lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.