Taxe d’ordures ménagères .
Redingote0820
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djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,
Je loue une maison depuis 16 ans , subitement, l’an dernier, mon propriétaire m’a rajouté la taxe d’ordures ménagères sur le montant de mon loyer alors que sur le Bail, il n’y a aucune charge de mentionner :
Le loyer est « brut » .
Il faut dire que la maison est isolée , en pleine campagne .
Est-ce légal ?
Merci pour vos réponses .
À bientôt !
Redingote0820
Je loue une maison depuis 16 ans , subitement, l’an dernier, mon propriétaire m’a rajouté la taxe d’ordures ménagères sur le montant de mon loyer alors que sur le Bail, il n’y a aucune charge de mentionner :
Le loyer est « brut » .
Il faut dire que la maison est isolée , en pleine campagne .
Est-ce légal ?
Merci pour vos réponses .
À bientôt !
Redingote0820
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2 réponses
Bonjour
Oui et il aurait du le faire tous les ans.
La taxe d'enlèvement des ordures menageres est recuperable aupres du locataire.
Il peut vous reclamer les 3 dernieres taxes d'enlèvement des ordures menageres.
Demandez par contre un justificatif (copie taxe fonciere) pour verifier le montant et vous ne devez pas les frais de gestion/frais de role.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2575-teom-et-locataire-qui-paye-la-taxe-d-ordures-menageres/
Oui et il aurait du le faire tous les ans.
La taxe d'enlèvement des ordures menageres est recuperable aupres du locataire.
Il peut vous reclamer les 3 dernieres taxes d'enlèvement des ordures menageres.
Demandez par contre un justificatif (copie taxe fonciere) pour verifier le montant et vous ne devez pas les frais de gestion/frais de role.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2575-teom-et-locataire-qui-paye-la-taxe-d-ordures-menageres/
bonjour,
" sur le Bail, il n’y a aucune charge de mentionner "
C'est normal, puisqu'en maison individuelle (hors copro horizontale) il n'y a pas de charges de copro et que tous les abonnements aux divers fournisseurs doivent être au nom du locataire.
Et la TEOM reste une taxe remboursable par le locataire sur demande du bailleur qui doit en justifier le montant.
Lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
" sur le Bail, il n’y a aucune charge de mentionner "
C'est normal, puisqu'en maison individuelle (hors copro horizontale) il n'y a pas de charges de copro et que tous les abonnements aux divers fournisseurs doivent être au nom du locataire.
Et la TEOM reste une taxe remboursable par le locataire sur demande du bailleur qui doit en justifier le montant.
Lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
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