Taxe d’ordures ménagères .
Redingote0820
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djivi38 Messages postés 51280 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 22 sept. 2019 à 12:56
djivi38 Messages postés 51280 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 22 sept. 2019 à 12:56
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flocroisic
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Modifié le 22 sept. 2019 à 09:55
Modifié le 22 sept. 2019 à 09:55
Bonjour
Oui et il aurait du le faire tous les ans.
La taxe d'enlèvement des ordures menageres est recuperable aupres du locataire.
Il peut vous reclamer les 3 dernieres taxes d'enlèvement des ordures menageres.
Demandez par contre un justificatif (copie taxe fonciere) pour verifier le montant et vous ne devez pas les frais de gestion/frais de role.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2575-teom-et-locataire-qui-paye-la-taxe-d-ordures-menageres/
Oui et il aurait du le faire tous les ans.
La taxe d'enlèvement des ordures menageres est recuperable aupres du locataire.
Il peut vous reclamer les 3 dernieres taxes d'enlèvement des ordures menageres.
Demandez par contre un justificatif (copie taxe fonciere) pour verifier le montant et vous ne devez pas les frais de gestion/frais de role.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2575-teom-et-locataire-qui-paye-la-taxe-d-ordures-menageres/
djivi38
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Modifié le 9 oct. 2019 à 18:12
Modifié le 9 oct. 2019 à 18:12
bonjour,
" sur le Bail, il n’y a aucune charge de mentionner "
C'est normal, puisqu'en maison individuelle (hors copro horizontale) il n'y a pas de charges de copro et que tous les abonnements aux divers fournisseurs doivent être au nom du locataire.
Et la TEOM reste une taxe remboursable par le locataire sur demande du bailleur qui doit en justifier le montant.
Lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
" sur le Bail, il n’y a aucune charge de mentionner "
C'est normal, puisqu'en maison individuelle (hors copro horizontale) il n'y a pas de charges de copro et que tous les abonnements aux divers fournisseurs doivent être au nom du locataire.
Et la TEOM reste une taxe remboursable par le locataire sur demande du bailleur qui doit en justifier le montant.
Lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
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