Vendre une voiture d'occasion pour l'export

Question

Bonjour,

J'ai une vieille voiture de 1999 qui ne passera pas son prochain CT (avril 2020). Plusieurs personnes sont intéressées de l'acheter pour l'exporter. Elles ne vont pas l'immatriculer en France. Quelles sont les démarches administratives à suivre pour effectuer la vente ? Faut-il un CT de moins de 6 mois ?

En vous remerciant d'avance,

Utilisateur anonyme · Answer

Bjr Fluxie38 

Faire une cession normale comme pour un particulier ou un pro.
Vérifier les coordonnées de votre interlocuteur, CI, permis de conduire, adresse.
La date de naissance et lieu de naissance de l’acheteur doivent être mentionnés sur le Cerfa de cession.
Faire la démarches auprès de l'ANTS afin d'enregistrer cette vente.

Les démarches d'exportation doivent être faites par l'acheteur en fait vous n'avez pas en principe à vous préoccuper de cela sauf si votre acheteur fait les démarches il suffira de coopérer avec lui.
Malheureusement ces démarches d'exportations ne seront pas faites...
Cdt

Fluxie38 · Answer

Je vous remercie pour votre réponse.

Si c'est un particulier, dois-je fournir le CT ?

Et par rapport au cerfa il n'y a pas de rubrique prévue pour la date/lieu de naissance de l'acheteur. Donc je comprends que je dois les ajouter à la main ?

Cdlt

Utilisateur anonyme · Answer

Bjr Fluxie38

cerfa n°15776*01 il y a les coordonnées de l'acheteur date et lieu de naissance.
Bien sur le CT même avec contre visite pour un particulier.
Rares les acheteurs pros achetant à des particuliers pour l'export.
Je penserai plus à un argument d'achat afin de réparer les véhicules et circuler ensuite sans changement de CG.

A vous de voir votre intérêt ainsi que les risques encourus..
A+

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