Diagnostic amiante parties communes

ESPELIO Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 11 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2019 - 11 sept. 2019 à 23:46
Monser_Diagnostics Messages postés 42 Date d'inscription vendredi 12 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2020 - 13 sept. 2019 à 14:28
Bonjour,
Depuis l'année dernière je suis syndic bénévole d'une petite copropriété. En cours d'année j'ai reçu une demande d'un notaire me donnant un état daté suite à la vente d'un appartement de la copropriété. Dans ce document il m'a été demandé plusieurs éléments concernant l'amiante. Après recherche dans les archives de la copropriété j'ai trouvé un diagnostic amiante datant de 2002 mentionnant l'absence d'amiante dans les parties communes. J'ai donc transmis au notaire les documents en ma possession et j'ai coché dans le formulaire comme quoi l'immeuble n'avait pas fait l'objet d'un repérage complémentaire et que le DTA n'avait pas été mis à jour depuis 2012.
A ce jour l'acquéreur me signale qu'il y aurait de l'amiante sur la toiture et que le changement de ses vélux entraînerait un surcoût.
Est ce qu'il peut se retourner contre le vendeur ou contre le syndic ?
En faisant des recherches sur internet si je ne me trompe pas j'ai pu voir que les copropriétés avaient jusqu'en 2021 pour compléter le dossier technique amiante en ce qui concerne les parties communes sauf en cas de vente. Concernant ce dernier point celà me semble difficile car il faut être au courant de la vente en amont et que la décision du diagnostic se prend en assemblée générale.
Commet interprétez vous l'article R1334-16 du CSP qui dit que les propriétaires des parties privatives d'immeuble collectif d'habitation font réaliser un repérage des matériaux de la liste A concernant l'amiante et qu'ils font également réaliser un repérage de la liste B pour constituer l'état prévu en cas de vente ?
Est ce que le vendeur n'aurait donc pas du faire réaliser lui même ce diagnostic complémentaire ?
Est ce que le notaire n'aurait pas du nous alerter comme quoi le DTA n'était pas complet ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 427
12 sept. 2019 à 07:58
Bonjour,

Le syndicat aurait DU refaire faire un DTA en 2013 : l'arrêté est applicable à compter du 01/01/2013 et il n'y a pas de délai.....

L'acquéreur n'a pas à se retourner contre le vendeur, mais contre le syndicat.
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