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2 réponses
Utilisateur anonyme
11 sept. 2019 à 17:11
11 sept. 2019 à 17:11
Bonjour,
D'où sort ce "règlement intérieur" ? A-t-il été approuvé par une AG ?
D'où sort ce "règlement intérieur" ? A-t-il été approuvé par une AG ?
rambouillet41
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11 sept. 2019 à 20:26
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Bonjour
Un RI qui n'est pas publié au SPF ou pas intégré au RdC n'a aucune valeur.
Un RI qui n'est pas publié au SPF ou pas intégré au RdC n'a aucune valeur.
rambouillet41
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12 sept. 2019 à 08:00
12 sept. 2019 à 08:00
SPF : service de la publicité foncière là où est enregistré (entre autres) le RdC (réglement de copropriété) et tous ses modificatifs
Pourquoi le syndic ferait de tout pour ne pas diffuser un RI? Cela coûte cher? Ne serait ce que pour les locataires je vois le RI intéressant pour s y référer.
11 sept. 2019 à 20:19