Conducteur VTC
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8 sept. 2019 à 10:16
6ui11aum3 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 10 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2019 - 10 oct. 2019 à 14:38
6ui11aum3 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 10 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2019 - 10 oct. 2019 à 14:38
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2 réponses
Bonjour,
"VTC" La souscription d'une assurance automobile spécifique au transport de personnes à titre onéreux est obligatoire et doit pouvoir être justifiée lors de tout contrôle.
Avez-vous posé la question à votre assureur et peut-être à votre employeur ???
Cdt.
"VTC" La souscription d'une assurance automobile spécifique au transport de personnes à titre onéreux est obligatoire et doit pouvoir être justifiée lors de tout contrôle.
Avez-vous posé la question à votre assureur et peut-être à votre employeur ???
Cdt.
6ui11aum3
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10 oct. 2019 à 14:38
10 oct. 2019 à 14:38
Bonjour,
Je ne te conseille pas d'utiliser ta voiture de fonction à cet usage, ou peut-être renseigne bien avant. Le véhicule de fonction est rattaché à la vie de l'entreprise, il peut être utilisé à des fins personnelles dans le cadre d'un usage le week-end par exemple, et est considéré comme un avantage en nature. Cependant l'utiliser pour générer une source de revenu n'est pas forcément toléré, et peut même être la cause d'un licenciement. J'ai trouvé ce cas : https://www.argusdelassurance.com/acteurs/un-salarie-peut-il-utiliser-son-vehicule-de-fonction-comme-s-il-s-agissait-de-son-propre-vehicule.137324
L'utilisation du véhicule de fonction pour effectuer des trajets en voiture dans le cadre de blablacar a été une source de revenu pour le salarié et c'est ce qui a décidé son licenciement.
Je ne te conseille pas d'utiliser ta voiture de fonction à cet usage, ou peut-être renseigne bien avant. Le véhicule de fonction est rattaché à la vie de l'entreprise, il peut être utilisé à des fins personnelles dans le cadre d'un usage le week-end par exemple, et est considéré comme un avantage en nature. Cependant l'utiliser pour générer une source de revenu n'est pas forcément toléré, et peut même être la cause d'un licenciement. J'ai trouvé ce cas : https://www.argusdelassurance.com/acteurs/un-salarie-peut-il-utiliser-son-vehicule-de-fonction-comme-s-il-s-agissait-de-son-propre-vehicule.137324
L'utilisation du véhicule de fonction pour effectuer des trajets en voiture dans le cadre de blablacar a été une source de revenu pour le salarié et c'est ce qui a décidé son licenciement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...