Place de parking privatif

Question

Bonjour, 
Je suis propriétaire d'un appartement et j'ai une place de parking privée en norme PMR, ma place et assez grande pour qu'on puisse se garer à 2 sans que sa gêne autrui, est ce possible ? Quelle sont les pouvoir du syndic, si il considère que c'est une place et pas 2?

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

D'abord précisez nous le caractère juridique de cet emplacement :

 commune réservée à une PMR
 commune à jouissance privative
 privative

Dites nous aussi s'il y a une barrière d'accès à l'ensemble du parking ?

Keim06 · Answer

Bonjour,
C'est une place privatif qui m'appartenant que j'ai acheté avec mon appartement certes à la base c'est une place mais on peut largement se garer à 2 en bataille sans gêner le passage ou les autres à manœuvré dans le parking sous terrain, un ange de manœuvre malgré mes 2 voiture de 90° est respecté, mon parking privé qui m'appartient est en norme PMR, un accès avec une télécommande est mise en place pour se rendre sur notre place. Si nous décidions de rester comme ça sans que ça gène le passage sauf un jaloux qui c'est plaint qu'on se gare à 2 sur une place... Quelles sont les recours du syndic à part m'appeler ou m'envoyer des recommandé, peuvent t'il immobiliser nos véhicules ou les faire prendre en fourrière malgré que je suis propriétaire de la place ?

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Que dit le règlement de copropriété ? 
Il faut savoir que les éléments de sécurité de votre parking (extincteurs, issues de secours, etc) sont dimensionnés en fonction du nombre de véhicules garés. Si vous dépassez le seuil légal de +1 (avec votre 2eme voiture) vous seriez en infraction avec les règlementations.
Renseignez vous à l'urbanisme pour savoir le nombre total de véhicules autorisés dans votre parking.

Thordendall · Answer

Bonjour

Fourrière certainement pas! C'est une place privative.
Si quelqu'un décide de payer la fourrière pour faire enlever les véhicules, c'est tout simplement du vol.
Les gendarmes ou la police n'interviendront jamais sur une place privée.

[EDIT: Le syndic de copropriété peut demander l'enlèvement d'un véhicule. Le propriétaire s'il est connu, est notifié par un courrier de le retirer sous 8 jours à réception de la lettre recommandée.]

J'ai été dans ce cas: on avait garé une voiture en panne sur notre place privée.
Ça dérangeait les voisins (allez savoir) alors ils ont fait venir la gendarmerie, qui ont mis des marques au sol et nous ont appelé pour prévenir que la fourrière viendrait dans 7 jours. Quand on leur a dit que c'était une place privée dans une propriété privée, ils se sont tout de suite ravisés et nous ont dit qu'il n'y avait alors pas de fourrière possible. On n'a d'ailleurs jamais compris pourquoi ils ont mis les marques car c'était dans une résidence ouverte mais signalée "propriété privée" à l'entrée.

Après il s'agit de vérifier si vous respectez le règlement intérieur de la copropriété, et que l'assurance n'est pas caduque si plusieurs véhicules stationnent sur une même place.

Si vous allez à l'encontre du règlement (sécurité incendie par exemple), le syndic peut vous obliger à ne garer qu'un seul véhicule.
Dans tous les cas si vous enfreignez le règlement vous êtes en tort.

Cordialement

Keim06 · Answer

Peut on demander l'accord du syndic ? Même si il faut payer un peu plus de charge ?

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