Terrain clôturé sans bornage

Question

Bonjour, 
Mon voisin a récupérer un petit terrain de quartier par donation de l’église. 
Il a clôturé une partie du terrain en limite où passe un chemin bétonné (une impasse de 4m de large ,desservant 6 habitations) 
Ce bout de terrain ne possède pas de bornes visibles et officielles, seul l’impasse et un autre chemin communale le délimite. 
 
Ma question : 
Le voisin a t’il le droit de clôturé ce terrain?
 
Pour plusieurs voisins ils est gênant lorsque des véhicules se croisent, on ne peut plus se déporter pour laisser passer un véhicule.

Josh Randall · Accepted Answer

Bonjour

Le voisin a t’il le droit de clôturé ce terrain? 
Oui, il en a la droit à condition d'une part, de demander l'autorisation à la commune (si celle-ci est requise)
et de faire en sorte de respecter les limites de la parcelle.

Vous pouvez contester ces limites et faire procéder à un bornage

kasom · Answer

bonsoir

excellente question , j'en ai une également



le merci ou autre formule de politesse était en option ? vous manquiez de temps , de place ?

Terrain clôturé sans bornage

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