Retrait de vélo sur place de parking attitrée

Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 - Modifié le 22 août 2019 à 09:39
Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 - 22 août 2019 à 11:08
Bonjour,

Je suis locataire de mon logement et une place de parking souterrain lui est spécifiquement attribuée.
J'utilise cette dernière pour garer ma voiture, ainsi qu'un vélo, sans l'attacher.

Très récemment, l'agence immobilière qui gère mon logement m'a fait parvenir une note mentionnant ceci :
Suite à la rénovation du local vélos, il est rappelé qu'aucun vélo ne pourra être entreposé dans le parking, à défaut ils seront retirés au même titre que les encombrants. Il est rappelé qu'il s'agit de la sécurité de l'immeuble.

Sont-ils dans leur droit d'imposer cela ?
Je rappelle que le parking est souterrain, que son accès se fait soit par les escaliers des bâtiments de la résidence, soit par une porte claquante, soit par un portail qui s'ouvre avec une télécommande. La justification par la "sécurité de l'immeuble" me laisse donc pantois...

Par soucis de praticité, je souhaite pouvoir stationner mon vélo sur ma place de parking : le local à vélo est moins pratique et je l'utilise quotidiennement.
En contrepartie, je suis bien conscient que je m'expose au vol de ce vélo et qu'ayant à disposition un local fermé, je serai, avec le voleur, seul responsable de sa perte.

Je n'ai pas encore regardé le règlement de copropriété, mais selon ce site : https://forum.doctissimo.fr/viepratique/Justice-et-droit/interdiction-garer-parking-sujet_3925_1.htm, une telle disposition serait illégale.

Je compte réagir comme il est conseillé dans les commentaires : les contacter en leur demandant sur quelle base réglementaire ils s'appuient, mentionnant de mon côté le code la route et le code de l'habitat.

Je suis toutefois preneur de vos avis et conseils avant de me lancer. je vous remercie donc par avance :)

1 réponse

Utilisateur anonyme
22 août 2019 à 10:20
Bonjour,
C'est perdu d'avance.
La place de parking est pour le stationnement des véhicules à moteur... pas des vélos, surtout s'il y a un local vélo.
Le règlement de copropriété doit le préciser : avez-vous eu ce document ?
Toutefois :
Votre interlocuteur est votre bailleur : le syndic n'a rien à vous dire.
2
Utilisateur anonyme
22 août 2019 à 10:21
PS : La sécurité ce n'est pas que les vols, c'est aussi l'assurance incendie et c'est pour celà qu'il est interdit d'entreposer des "trucs" sur le parking (cartons, pneus, meubles, vélos, poussettes, etc...)
0
Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 859
22 août 2019 à 10:33
La place de parking est pour le stationnement des véhicules à moteur

Avez-vous une source pour ceci ? (je n'ai rien trouvé à ce sujet) Car si c'est bien le cas, je ne peux que m'incliner.

Le règlement de copropriété doit le préciser : avez-vous eu ce document ? 

De mémoire, il est bien joint avec mon bail, il faut juste que je le ressorte quand je pourrai. Mais il peut comporter des clauses illégales, d'où mon interrogation :
 selon ce site : https://forum.doctissimo.fr/viepratique/Justice-et-droit/interdiction-garer-parking-sujet_3925_1.htm, une telle disposition serait illégale. 


Quoi qu'il en soit, merci pour ces précisions, même si ça ne va pas dans mon sens :)
0
Utilisateur anonyme
22 août 2019 à 10:45
C'est le RC qui s'applique. S'il contient des clauses illégales, c'est le copropriétaire qui doit les contester. mais pour vous faire plaisir, ça m'étonnerait....
Quand votre vélo aura été volé (il faut au moins l'attacher !) vous n'aurez plus que vos yeux pour pleurer. Vous prenez un gros risque. Mais c'est vous qui voyez.
0
Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 859 > Utilisateur anonyme
22 août 2019 à 11:08
S'il contient des clauses illégales, c'est le copropriétaire qui doit les contester. mais pour vous faire plaisir, ça m'étonnerait.... 

Ah, en effet ! Je pensais que je pouvais être protégé un peu de la même manière que les clauses illégales dans les baux... Il ne me reste plus qu'à voir ce qui est dit dans le règlement.

Quand votre vélo aura été volé (il faut au moins l'attacher !) vous n'aurez plus que vos yeux pour pleurer. Vous prenez un gros risque. Mais c'est vous qui voyez. 

Oui, nous sommes d'accord. Mais c'est un risque que j'estime maîtrisé, tant en probabilité d'occurrence qu'en conséquences

Encore merci :)
0