Retrait de vélo sur place de parking attitrée
Arkana0
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Arkana0 Messages postés 6902 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis locataire de mon logement et une place de parking souterrain lui est spécifiquement attribuée.
J'utilise cette dernière pour garer ma voiture, ainsi qu'un vélo, sans l'attacher.
Très récemment, l'agence immobilière qui gère mon logement m'a fait parvenir une note mentionnant ceci :
Sont-ils dans leur droit d'imposer cela ?
Je rappelle que le parking est souterrain, que son accès se fait soit par les escaliers des bâtiments de la résidence, soit par une porte claquante, soit par un portail qui s'ouvre avec une télécommande. La justification par la "sécurité de l'immeuble" me laisse donc pantois...
Par soucis de praticité, je souhaite pouvoir stationner mon vélo sur ma place de parking : le local à vélo est moins pratique et je l'utilise quotidiennement.
En contrepartie, je suis bien conscient que je m'expose au vol de ce vélo et qu'ayant à disposition un local fermé, je serai, avec le voleur, seul responsable de sa perte.
Je n'ai pas encore regardé le règlement de copropriété, mais selon ce site : https://forum.doctissimo.fr/viepratique/Justice-et-droit/interdiction-garer-parking-sujet_3925_1.htm, une telle disposition serait illégale.
Je compte réagir comme il est conseillé dans les commentaires : les contacter en leur demandant sur quelle base réglementaire ils s'appuient, mentionnant de mon côté le code la route et le code de l'habitat.
Je suis toutefois preneur de vos avis et conseils avant de me lancer. je vous remercie donc par avance :)
Je suis locataire de mon logement et une place de parking souterrain lui est spécifiquement attribuée.
J'utilise cette dernière pour garer ma voiture, ainsi qu'un vélo, sans l'attacher.
Très récemment, l'agence immobilière qui gère mon logement m'a fait parvenir une note mentionnant ceci :
Suite à la rénovation du local vélos, il est rappelé qu'aucun vélo ne pourra être entreposé dans le parking, à défaut ils seront retirés au même titre que les encombrants. Il est rappelé qu'il s'agit de la sécurité de l'immeuble.
Sont-ils dans leur droit d'imposer cela ?
Je rappelle que le parking est souterrain, que son accès se fait soit par les escaliers des bâtiments de la résidence, soit par une porte claquante, soit par un portail qui s'ouvre avec une télécommande. La justification par la "sécurité de l'immeuble" me laisse donc pantois...
Par soucis de praticité, je souhaite pouvoir stationner mon vélo sur ma place de parking : le local à vélo est moins pratique et je l'utilise quotidiennement.
En contrepartie, je suis bien conscient que je m'expose au vol de ce vélo et qu'ayant à disposition un local fermé, je serai, avec le voleur, seul responsable de sa perte.
Je n'ai pas encore regardé le règlement de copropriété, mais selon ce site : https://forum.doctissimo.fr/viepratique/Justice-et-droit/interdiction-garer-parking-sujet_3925_1.htm, une telle disposition serait illégale.
Je compte réagir comme il est conseillé dans les commentaires : les contacter en leur demandant sur quelle base réglementaire ils s'appuient, mentionnant de mon côté le code la route et le code de l'habitat.
Je suis toutefois preneur de vos avis et conseils avant de me lancer. je vous remercie donc par avance :)
A voir également:
- Retrait de vélo sur place de parking attitrée
- Dimension place de parking - Forum Immobilier
- Signer à la place de quelqu'un - Forum Justice
- Parking privé normes et dimensions - Forum Immobilier
- Lettre place de parking privée occupée - Forum Immobilier
- Caméra surveillance parking supermarché - Forum Automobile
1 réponse
Bonjour,
C'est perdu d'avance.
La place de parking est pour le stationnement des véhicules à moteur... pas des vélos, surtout s'il y a un local vélo.
Le règlement de copropriété doit le préciser : avez-vous eu ce document ?
Toutefois :
Votre interlocuteur est votre bailleur : le syndic n'a rien à vous dire.
C'est perdu d'avance.
La place de parking est pour le stationnement des véhicules à moteur... pas des vélos, surtout s'il y a un local vélo.
Le règlement de copropriété doit le préciser : avez-vous eu ce document ?
Toutefois :
Votre interlocuteur est votre bailleur : le syndic n'a rien à vous dire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Avez-vous une source pour ceci ? (je n'ai rien trouvé à ce sujet) Car si c'est bien le cas, je ne peux que m'incliner.
De mémoire, il est bien joint avec mon bail, il faut juste que je le ressorte quand je pourrai. Mais il peut comporter des clauses illégales, d'où mon interrogation :
Quoi qu'il en soit, merci pour ces précisions, même si ça ne va pas dans mon sens :)
Quand votre vélo aura été volé (il faut au moins l'attacher !) vous n'aurez plus que vos yeux pour pleurer. Vous prenez un gros risque. Mais c'est vous qui voyez.
Ah, en effet ! Je pensais que je pouvais être protégé un peu de la même manière que les clauses illégales dans les baux... Il ne me reste plus qu'à voir ce qui est dit dans le règlement.
Oui, nous sommes d'accord. Mais c'est un risque que j'estime maîtrisé, tant en probabilité d'occurrence qu'en conséquences
Encore merci :)