Clôture non mitoyenne

Seb84330 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 21 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2019 - 21 août 2019 à 15:56
Seb84330 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 21 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2019 - 22 août 2019 à 21:28
Bonjour,
Désolé si ma question dérange,
J'ai ma voisine qui a édifié un mur de séparation entre sa parcelle et la mienne maintenant quand je suis propriétaire depuis 1 an, bornage fait, voisine présente, elle signe pas de soucis.
Mais elle m'envoie un LAR me demandant de respecter une distance de 50 cm de son ouvrage pour tout, éventuelle construction, pose de haies ok c'est la loi, la mais elle ne veux que rien ne touche son mur, je comprends aussi, mais les 50cm ça passe pas, help me

1 réponse

Bonjour,

Vous n'avez rien le droit de coller à son mur, mais vous faites ce que vous voulez chez vous (dans la limite de la loi, s'entend).
Demandez lui de vous citer le texte de loi qui vous obligerai à ne pas disposer des 50cm de votre propriété que se trouvent derrière son mur (si bien entendu, la borne se trouve à raz du mur)
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Seb84330 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 21 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2019
21 août 2019 à 16:28
En plus je vérifie encore la borne et le mur est complètement à l'en prise de celle ci, je ne trouve rien sur cette loi des 50 cm hors végétaux
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"le mur est complètement à l'en prise de celle ci" C'est à dire ?

"je ne trouve rien sur cette loi des 50 cm hors végétaux"
Pour la simple et bonne raison que cette loi n'existe pas. C'est pour cela que je vous conseil de répondre à votre voisine de vous envoyer le texte de loi sur lequel elle se base pour sa demande. Soit elle va se casser les dents car elle ne trouvera pas (elle s'est basé sur le fameux "quelqu'un m'a dit que..."), soit elle vous donnera un texte de loi qui n'a rien à voir, et qu'elle interprète à l'envers. Dans ce cas, il suffira de revenir sur le forum pour que l'on vous aide à lui faire entendre raison.
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Seb84330 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 21 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2019
21 août 2019 à 16:56
C'est à dire que le mur est plus en retrait, ils ont pris la borne pour alignement mais en se grappillant quelques centimètres chez moi. Les fondations de ce mur sont chez moi car plus large, hors selon la loi je peux éventuellement lui demander la mitoyenneté même si ma construction est à 4 mètres de la sienne
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Alors le mur est en partie chez vous, et la voisine fait la maline en vous demandant de ne pas disposer des 50cm derrière ? Gonflée !

Si j'étais vous, je demanderai la mitoyenneté. Et si pas d'accord, vous lui demandez la destruction de la partie du mur qui se trouve chez vous.
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Seb84330 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 21 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2019
21 août 2019 à 17:08
En tout cas je vais à l'urbanisme demain, en plus apparemment linfo viendrai de la bas sur les 50 mètres le pompon sur la Garonne.
Merci beaucoup pour ses éléments de réponse je vous joindrais une photo de la borne et de l'alignement du mur histoire d'y voir
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