Comment résilier mon contrat de formation à distance

Foufou - 24 juil. 2019 à 08:17
dna.factory Messages postés 24975 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 24 juil. 2019 à 10:15
Bonjour à tous, j'ai 9 mois de formation à distance en école privée et je suis sans papier dernièrement j'ai reçu ordre de quitter le territoire français par la préfecture comment faire pour résilier mon contrat merci d'avance pour votre réponse.

1 réponse

dna.factory Messages postés 24975 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 12 441
24 juil. 2019 à 10:15
Relisez le contrat que vous avez signé en début de formation, et cherchez les conditions de résiliation.
Je ne suis pas certain qu'un OQTF soit considéré comme un cas de force majeur dans la mesure ou c'est techniquement prévisible.
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