Ouverture discothèque dans une copropriété

Tropeziene - 21 nov. 2018 à 12:51
Tropeziene Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2018 - 21 nov. 2018 à 23:50
Bonjour, dans une copropriété, un local commercial au rez de chaussée été loué à un restaurateur et par la suite il y a eu un nouveau locataire avec une nouvelle affectation en thé dansant, avec autorisation de l’assemblée générale, sans trop de nuisance. Depuis quelques mois, encore, un nouveau locataire avec une nouvelle attribution d’exploitation DISCOTHÈQUE sans que le propriétaire n’a demandé aucune autorisation pour changement d’afectation, ni pour les travaux dans ses parties privatives. Les horaires d’ouverture sont du jeudi au dimanche de 23h à 5h, d’où beaucoup de nuisances et d’incivisme des clients. Le Syndic nous informe que l’on peut rien faire. C’est l’enfer pour tous les voisins. Auriez vous quelques informations concernant ce problème d’ouverture de discothèque à côté d’habitation sans autorisation de l’assemblee Générale de copropriété ni du syndic. Merci d’avance. Cordialement

3 réponses

Utilisateur anonyme
21 nov. 2018 à 13:17
Bonjour
Signalez les nuisances sonores à la police. Ils feront le nécessaire ....
0
Tropeziene Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2018
21 nov. 2018 à 15:26
Bonjour merci de votre réponse, ce n’est pas le syndic qui est bailleur, mais un propriétaire privé. Le propriétaire de la discothèque loueur. En effet, des voisins ont déposé des mains courantes à la police nationale. Une pétition est en cours. Mais le syndic ne fait rien. Encore merci pour vos conseils à tous. Cordialement
0
Aranud87 Messages postés 18031 Date d'inscription dimanche 29 octobre 2006 Statut Contributeur Dernière intervention 7 juin 2020 102
21 nov. 2018 à 13:34
Bonjour,

De plus le syndic peut ne pas reconduire le baille...(aucune idée du délai), voir de résilier le bail :
https://www.legalplace.fr/guides/resiliation-bail-trouble-voisinage/
0
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 421
21 nov. 2018 à 13:48
Obn suppose que bien sur ces exploitants ont obtenu les autorisations administratives et de sécurité pour des ERP. Le syndic est en droit de les demander pour des questions d'assurance.

Bien sur quelqu'un a lu le RdC pour vérifier si cette activité n'est pas interdite...
0
Tropeziene Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2018
21 nov. 2018 à 22:38
Bonsoir Rambouillet41, merci beaucoup pour votre aide, sur le RDC c’est seulement indiqué ; le local sera occupé commercialement sans incommoder les personnes habitant l’immeuble. Nous allons donc demander au Syndic qu’il réclame aux propriétaires le RDC et l’assurance. Le propriétaire ne devait il pas demander l’autorisation à l’assemblée générale de la copropriété pour changer l’affection de son commerce. Encore merci. Cordialement
0
candide1 > Tropeziene Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2018
21 nov. 2018 à 23:07
Bonjour ,
sans incommoder les personnes habitant l’immeuble , c’est assez clair !
Ou alors une discothèque de nuit sans musique et sans clients ....
0
Tropeziene Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2018
21 nov. 2018 à 23:50
Bonjour Candide1, merci de votre intervention, oui c’est clair pour moi aussi, mais le syndic nous indique que cela dépend de l’interpretation de ce texte. Je vais donc encore me rapprocher auprès du syndic pour qu’il réclame le RDC, l’assurance et leur envoyer la copie du règlement. Encore merci et bonne soirée
0