Ouverture discothèque dans une copropriété
Tropeziene
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21 nov. 2018 à 12:51
Tropeziene Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2018 - 21 nov. 2018 à 23:50
Tropeziene Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2018 - 21 nov. 2018 à 23:50
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3 réponses
Utilisateur anonyme
21 nov. 2018 à 13:17
21 nov. 2018 à 13:17
Bonjour
Signalez les nuisances sonores à la police. Ils feront le nécessaire ....
Signalez les nuisances sonores à la police. Ils feront le nécessaire ....
Aranud87
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21 nov. 2018 à 13:34
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Bonjour,
De plus le syndic peut ne pas reconduire le baille...(aucune idée du délai), voir de résilier le bail :
https://www.legalplace.fr/guides/resiliation-bail-trouble-voisinage/
De plus le syndic peut ne pas reconduire le baille...(aucune idée du délai), voir de résilier le bail :
https://www.legalplace.fr/guides/resiliation-bail-trouble-voisinage/
rambouillet41
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21 nov. 2018 à 13:48
21 nov. 2018 à 13:48
Obn suppose que bien sur ces exploitants ont obtenu les autorisations administratives et de sécurité pour des ERP. Le syndic est en droit de les demander pour des questions d'assurance.
Bien sur quelqu'un a lu le RdC pour vérifier si cette activité n'est pas interdite...
Bien sur quelqu'un a lu le RdC pour vérifier si cette activité n'est pas interdite...
Tropeziene
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21 nov. 2018 à 22:38
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Bonsoir Rambouillet41, merci beaucoup pour votre aide, sur le RDC c’est seulement indiqué ; le local sera occupé commercialement sans incommoder les personnes habitant l’immeuble. Nous allons donc demander au Syndic qu’il réclame aux propriétaires le RDC et l’assurance. Le propriétaire ne devait il pas demander l’autorisation à l’assemblée générale de la copropriété pour changer l’affection de son commerce. Encore merci. Cordialement
candide1
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Tropeziene
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21 nov. 2018 à 23:07
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Bonjour ,
sans incommoder les personnes habitant l’immeuble , c’est assez clair !
Ou alors une discothèque de nuit sans musique et sans clients ....
sans incommoder les personnes habitant l’immeuble , c’est assez clair !
Ou alors une discothèque de nuit sans musique et sans clients ....
Tropeziene
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21 novembre 2018
21 nov. 2018 à 23:50
21 nov. 2018 à 23:50
Bonjour Candide1, merci de votre intervention, oui c’est clair pour moi aussi, mais le syndic nous indique que cela dépend de l’interpretation de ce texte. Je vais donc encore me rapprocher auprès du syndic pour qu’il réclame le RDC, l’assurance et leur envoyer la copie du règlement. Encore merci et bonne soirée
21 nov. 2018 à 15:26