Résiliation

Résolu
snaf31 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 4 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2020 - 4 sept. 2018 à 14:04
snaf31 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 4 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2020 - 7 sept. 2018 à 18:25
Bonjour,

Il y a environ 2 mois j'ai informer le propriétaire des murs de mon fond de commerce que je souhaiter arrêter le bail car je souhaiter vendre mon fond..
Celui ci m’informe qu'il refuse un nouveau bail a mes acheteurs car ce n'est pas la même activité, puis-je annuler mon préavis ?
Si oui comment ?
Nous sommes le 4 septembre la fin du bail est prévu pour le 31 décembre

Cordialement

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
4 sept. 2018 à 19:32
Bonjour
Vous êtes ou très riche ou très naïf d'avoir fait ainsi

1) quand on cède son fond il faut avoir le bail avec donc quelle idée farfelu de dévaloriser votre fond en donnant congé
2) votre bail indiqe les activité autorisé - saf a etre analphabète vos saviez donc parfaitement q'il ne permet pas autre chose
3) un congé est déifntif

En résume le bailleur fera s'il veut bien un nouveau bail et il demandera certainement un loyer plus élevé - c'est juste une nego commerciale
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snaf31 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 4 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2020
4 sept. 2018 à 20:08
Déjà merci de votre réponse .

Ni l’un ni l’autre juste avant nous avions des locataires nous avons donc dû quitter nos travail pour récupérer le fond suite à son départ et nous ne voulions pas le garder quitte à perdre de l’argent car j’ai repris des études . Malheureusement ou heureusement maintenant nous avons des acheteurs .
Notre bail est terminer depuis 2 ans il était tout commerce en 3-6-9 n’ayant pas été renouveler celui ci avait naturellement été reconduit . Donc nous n’avions pas du tout penser que les proprios des murs nous mettraient des bâtons dans les roues .
Le congé est il quand même définitif si la lettre a été faite par la gérante minoritaire 1 part sociale ? Si l’actionnaire majoritaire dit qu’elle n’est pas d’accord (149part sociale) ?
Qu’il demande plus à la limite un loyer plus élever mais est il obliger de nous refaire un bail ? Ou tout est perdu il reste encore 4 mois avant la fin du préavis
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
7 sept. 2018 à 17:54
un congé est tjs définitif en droit mais rien ne vous empêche de négocier avec le bailleur


Vous êtes manifestement très riche pour pouvoir assumer le risque que représentait l'aspece de conseil quand vous avez donné votre congé
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
7 sept. 2018 à 17:55
votre gérant est manifestement une burne

MAIS
Le congé du gérant est légal - et si l'actionnaire n'est pas d'accord avec le gérant il peut poursuivre le gérnat mais ce n'est pas le pb du bailleur
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snaf31 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 4 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2020
7 sept. 2018 à 18:25
Ok j’ai vue avec mon avocat d’affaire depuis qui me dit la même chose tant pis je partirai avec ma licence donc ses murs ne vaudront plus rien .

Cordialement
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