Probleme de sanitaire

maly - 20 mars 2018 à 20:09
 Utilisateur anonyme - 21 mars 2018 à 10:17
bonsoir, je loue un appartement dans une maison à 2 appartements, or depuis plusieurs jours, nous n'avons plus accès à nos toilettes..il y a 15 jours, la fosse était bouchée (le propriétaire n'a rien fait pendant plusieurs années ne sachant où était la fosse!)
une entreprise est venue (nous avons dû utiliser un seau pour nos besoins)et 15 jours après le débouchage nous nous retrouvons dans la même situation - le propriétaire va faire raccorder les canalisations au tout à l'égout..il attend les devis, une subvention et nous, toujours avec nos seaux!! ...quels sont nos recours? nos droits ? devons nous attendre sans rien faire (sinon dans nos seaux) que les travaux débutent...et quand??? tous les matins nous allons vider nos seaux dans un pré.....merci de votre aide!!

1 réponse

Utilisateur anonyme
20 mars 2018 à 20:16
Bonsoir,
C'est inadmissible !
Votre logement est indécent :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042
Vous devez signaler la situation au bailleur en recommandé + AR au plus vite avec mise en demeure de remédier au problème sous 48h.
En parallèle, vous pouvez toujours saisir l'ARS qui fera un constat de cette indécence et suivra la résolution avec les arguments juridiques.
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djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 130
20 mars 2018 à 20:18
.../... gardez précieusement copie de votre courrier R+AR ainsi que les 2 récépissés.
cdt.
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merci infiniment, seulement je crains des représailles vis à vis de l'agence ou du propriétaire si je passe la vitesse supérieure...et leur transmets votre réponse..
MES ENFANTS ME DISENT DE NE PLUS PAYER LES LOYERS ET DE METTRE L'ARGENT AUPRES DE...,,,,,???
merci de votre aide
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 388 > maly
21 mars 2018 à 09:33
Bonjour,

"je crains des représailles"...
Quelles représailles ? En attendant, c'est bien vous qui êtes dans la m****, au sens propre comme au figuré ! Et qui s'en soucie ?

Par contre, ne plus payer le loyer est une très mauvaise idée qui pourrait vous conduire à des problèmes juridiques plus importants que les "représailles" que vous craignez !!!

Cdt
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Utilisateur anonyme
21 mars 2018 à 10:17
Relisez :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042
Le locataire doit mettre en demeure le propriétaire de réaliser les travaux de mise en conformité. Cette mise en demeure est effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception.
A l'expiration d'un délai de 2 mois, si la mise en demeure est restée sans réponse ou si le désaccord persiste, le locataire peut saisir le greffe du tribunal d'instance. Il peut toutefois choisir de saisir, au préalable, la commission départementale de conciliation.


À noter :
le locataire ne doit en aucun cas cesser de payer tout ou partie de son loyer sous prétexte que le propriétaire ne respecte pas ses obligations.
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