hauteur du vide sanitaire pas respecter

Question

Bonjour, 
voilà cela fait un an que nous habitons notre maison neuve (qui à était construire par un constructeur) 
Mais voilà nous avons demander le certificat de conformité à l'urbanisme et il nous a était refuser car le constructeur n'a pas respecter  le permis de construire en effet normalement je devais avoir une hauteur vide sanitaire + plancher à (1.08 cm) comme le stipuler le cahier des charges . mais hélas ma hauteur du vide sanitaire est à (0.75 cm) .
Nous sommes perdues car ont me dit que je ne peut pas mettre ma maison en vente certain me dise qu'il faut raser ma maison .
Si des personnes ont des réponses à nous fournir je les en remercie par avance.

xplom · Accepted Answer

bonjour
en fait c'est pas un probléme de vide sanitaire mais de hauteur du RDC par rapport au risque d’inondation
donc on considère que vous pouvez avoir 33 cm d'eau dans la maison
c'est le motif ?

Josh Randall · Answer

Bonjour

Nous sommes perdues car ont me dit que je ne peut pas mettre ma maison en vente certain me dise qu'il faut raser ma maison
Pour que les choses puissent rentrer dans l'ordre, voir s'il est possible de déposer un permis de construire modificatif qui te permettrait d'obtenir l'attestation de non opposition à la conformité

nadinou66 · Answer

Bonjour
Merci pour votre réponse mais malheureuse je ne peut pas déposer un permis rectificatif car c'était bien stipuler dans le cahier des charges du lotisseurs car nous sommes en zones inondable et la mairie voulait bien faire un effort en allant jusqu'à ( 0.90 cm au lieu de 1.08 cm mais pas en dessous)
Cordialement.

Josh Randall · Answer

Ah mince... donc pas moyen de régulariser
Et que dit le constructeur à ce sujet, y-a-t-il un moyen technique de sauver la situation ?

nadinou66 · Answer

bonjour
Pour l'instant rien il doit venir se soir donc on verra bien ce qu'il va dire et proposer.
Merci en tout cas de m'avoir répondu .

Josh Randall · Answer

Merci de nous tenir au courant des suites

nadinou66 · Answer

Bonjour
Mon constructeur va essayer de voir si il peut arranger la situation avec la mairie et des qu'il auras une réponse il nous tiendrons au courant .
Cordialement.

;; · Answer

Bonjour
votre constructeur est un" voyou": pourquoi a-t-il limité la hauteur du vide sanitaire? par erreur? Non, pour gagner des sous sur votre dos
précisez -lui que s'il ne réussit pas à régulariser la situation , vous allez l'assigner en responsabilité contractuelle de droit commun pour faute prouvée.

nadinou66 · Answer

bonjour
Merci pour vos message .
et pour répondre non ce n'est pas une question de 33 cm d'eau dans le vide sanitaire c'est une question du règlement du lotisseur .
Car nous sommes allées aujourd'hui à notre assurance maison et qui nous a bien rassurer de ce coter la si malheureusement un jour nous sommes inonder mon assureur couvre tout les dégâts causer par l'eau cela à était un soulagement pour nous.
Cordialement.

;; · Answer

Bonjour
Si vous devez mettre la maison en vente, n'oubliez pas d'informer les acquéreurs potentiels de cette irrégularité, faute de quoi l'acquéreur ne manquerait pas de vous assigner en justice dès qu'il découvrirait le "pot -aux -roses" , en demandant l'annulation de la vente et des DI importants.

poupougne13 · Answer

Bonsoir...

Car nous sommes allées aujourd'hui à notre assurance maison et qui nous a bien rassurer de ce coter la si malheureusement un jour nous sommes inonder mon assureur couvre tout les dégâts causer par l'eau : il te l'a écrit , ça ?
Cdt,
@+

xplom · Answer

oui , bonsoir ;; 
c'est bien de le préciser

xplom · Answer

re
l’inondation c'est par rapport au lit d'une rivière ?

lekabilien · Answer

Bonjour 
Pas encore de grosse crue, mais nous savons, nous le voyons toutes et tous que chaque année le phénomène prend de l'ampleur.
Les crues deviennent de plus en plus violentes et plus importantes en nombres.

Hauteur du vide sanitaire pas respecter

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