Hauteur du vide sanitaire pas respecter
nadinou66
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
voilà cela fait un an que nous habitons notre maison neuve (qui à était construire par un constructeur)
Mais voilà nous avons demander le certificat de conformité à l'urbanisme et il nous a était refuser car le constructeur n'a pas respecter le permis de construire en effet normalement je devais avoir une hauteur vide sanitaire + plancher à (1.08 cm) comme le stipuler le cahier des charges . mais hélas ma hauteur du vide sanitaire est à (0.75 cm) .
Nous sommes perdues car ont me dit que je ne peut pas mettre ma maison en vente certain me dise qu'il faut raser ma maison .
Si des personnes ont des réponses à nous fournir je les en remercie par avance.
voilà cela fait un an que nous habitons notre maison neuve (qui à était construire par un constructeur)
Mais voilà nous avons demander le certificat de conformité à l'urbanisme et il nous a était refuser car le constructeur n'a pas respecter le permis de construire en effet normalement je devais avoir une hauteur vide sanitaire + plancher à (1.08 cm) comme le stipuler le cahier des charges . mais hélas ma hauteur du vide sanitaire est à (0.75 cm) .
Nous sommes perdues car ont me dit que je ne peut pas mettre ma maison en vente certain me dise qu'il faut raser ma maison .
Si des personnes ont des réponses à nous fournir je les en remercie par avance.
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14 réponses
bonjour
en fait c'est pas un probléme de vide sanitaire mais de hauteur du RDC par rapport au risque d’inondation
donc on considère que vous pouvez avoir 33 cm d'eau dans la maison
c'est le motif ?
en fait c'est pas un probléme de vide sanitaire mais de hauteur du RDC par rapport au risque d’inondation
donc on considère que vous pouvez avoir 33 cm d'eau dans la maison
c'est le motif ?
Bonjour
Pas encore de grosse crue, mais nous savons, nous le voyons toutes et tous que chaque année le phénomène prend de l'ampleur.
Les crues deviennent de plus en plus violentes et plus importantes en nombres.
Pas encore de grosse crue, mais nous savons, nous le voyons toutes et tous que chaque année le phénomène prend de l'ampleur.
Les crues deviennent de plus en plus violentes et plus importantes en nombres.
bonjour
Merci pour vos message .
et pour répondre non ce n'est pas une question de 33 cm d'eau dans le vide sanitaire c'est une question du règlement du lotisseur .
Car nous sommes allées aujourd'hui à notre assurance maison et qui nous a bien rassurer de ce coter la si malheureusement un jour nous sommes inonder mon assureur couvre tout les dégâts causer par l'eau cela à était un soulagement pour nous.
Cordialement.
Merci pour vos message .
et pour répondre non ce n'est pas une question de 33 cm d'eau dans le vide sanitaire c'est une question du règlement du lotisseur .
Car nous sommes allées aujourd'hui à notre assurance maison et qui nous a bien rassurer de ce coter la si malheureusement un jour nous sommes inonder mon assureur couvre tout les dégâts causer par l'eau cela à était un soulagement pour nous.
Cordialement.
Bonjour
Si vous devez mettre la maison en vente, n'oubliez pas d'informer les acquéreurs potentiels de cette irrégularité, faute de quoi l'acquéreur ne manquerait pas de vous assigner en justice dès qu'il découvrirait le "pot -aux -roses" , en demandant l'annulation de la vente et des DI importants.
Si vous devez mettre la maison en vente, n'oubliez pas d'informer les acquéreurs potentiels de cette irrégularité, faute de quoi l'acquéreur ne manquerait pas de vous assigner en justice dès qu'il découvrirait le "pot -aux -roses" , en demandant l'annulation de la vente et des DI importants.
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re
l’inondation c'est par rapport au lit d'une rivière ?
l’inondation c'est par rapport au lit d'une rivière ?
avez vous des relevés de niveau de la plus grosse crue, au cadastre ou en mairie, ils travaillent sur une feuille de papier...en toute ignorance
je le sais ayant construit en soit disant zone inondable, j'ai cloué le bec au service prévention des risques
ps : mes aïeux avaient un moulin sur la rivière prés de chez moi avec une plaque officiel des crues, je suis à 2 métres au dessus...
alors le blabla
je le sais ayant construit en soit disant zone inondable, j'ai cloué le bec au service prévention des risques
ps : mes aïeux avaient un moulin sur la rivière prés de chez moi avec une plaque officiel des crues, je suis à 2 métres au dessus...
alors le blabla
Bonjour
Pour que les choses puissent rentrer dans l'ordre, voir s'il est possible de déposer un permis de construire modificatif qui te permettrait d'obtenir l'attestation de non opposition à la conformité
Nous sommes perdues car ont me dit que je ne peut pas mettre ma maison en vente certain me dise qu'il faut raser ma maison
Pour que les choses puissent rentrer dans l'ordre, voir s'il est possible de déposer un permis de construire modificatif qui te permettrait d'obtenir l'attestation de non opposition à la conformité
Bonjour
Merci pour votre réponse mais malheureuse je ne peut pas déposer un permis rectificatif car c'était bien stipuler dans le cahier des charges du lotisseurs car nous sommes en zones inondable et la mairie voulait bien faire un effort en allant jusqu'à ( 0.90 cm au lieu de 1.08 cm mais pas en dessous)
Cordialement.
Merci pour votre réponse mais malheureuse je ne peut pas déposer un permis rectificatif car c'était bien stipuler dans le cahier des charges du lotisseurs car nous sommes en zones inondable et la mairie voulait bien faire un effort en allant jusqu'à ( 0.90 cm au lieu de 1.08 cm mais pas en dessous)
Cordialement.
Ah mince... donc pas moyen de régulariser
Et que dit le constructeur à ce sujet, y-a-t-il un moyen technique de sauver la situation ?
Et que dit le constructeur à ce sujet, y-a-t-il un moyen technique de sauver la situation ?
bonjour
Pour l'instant rien il doit venir se soir donc on verra bien ce qu'il va dire et proposer.
Merci en tout cas de m'avoir répondu .
Pour l'instant rien il doit venir se soir donc on verra bien ce qu'il va dire et proposer.
Merci en tout cas de m'avoir répondu .
Bonjour
Mon constructeur va essayer de voir si il peut arranger la situation avec la mairie et des qu'il auras une réponse il nous tiendrons au courant .
Cordialement.
Mon constructeur va essayer de voir si il peut arranger la situation avec la mairie et des qu'il auras une réponse il nous tiendrons au courant .
Cordialement.
Bonjour
votre constructeur est un" voyou": pourquoi a-t-il limité la hauteur du vide sanitaire? par erreur? Non, pour gagner des sous sur votre dos
précisez -lui que s'il ne réussit pas à régulariser la situation , vous allez l'assigner en responsabilité contractuelle de droit commun pour faute prouvée.
votre constructeur est un" voyou": pourquoi a-t-il limité la hauteur du vide sanitaire? par erreur? Non, pour gagner des sous sur votre dos
précisez -lui que s'il ne réussit pas à régulariser la situation , vous allez l'assigner en responsabilité contractuelle de droit commun pour faute prouvée.
Bonsoir...
Car nous sommes allées aujourd'hui à notre assurance maison et qui nous a bien rassurer de ce coter la si malheureusement un jour nous sommes inonder mon assureur couvre tout les dégâts causer par l'eau : il te l'a écrit , ça ?
Cdt,
@+
Car nous sommes allées aujourd'hui à notre assurance maison et qui nous a bien rassurer de ce coter la si malheureusement un jour nous sommes inonder mon assureur couvre tout les dégâts causer par l'eau : il te l'a écrit , ça ?
Cdt,
@+
Bonjour
A votre place, je ne prendrai pas pour argent comptant ce que vous a dit, montré écrit noir sur blanc votre assureur.
Ce qu'il vous a montré ce sont les conditions d'assurances d'une construction dans le respect des règles d'urbanisme, vous en êtes pas, et "lui"n'a pas été bavard pour vous expliquer cela.
A votre place, je ne prendrai pas pour argent comptant ce que vous a dit, montré écrit noir sur blanc votre assureur.
Ce qu'il vous a montré ce sont les conditions d'assurances d'une construction dans le respect des règles d'urbanisme, vous en êtes pas, et "lui"n'a pas été bavard pour vous expliquer cela.
Bonjour
Vous avez parfaitement raison.Tout au mieux, l'indemnité serait réduite en cas de sinistre en raison de ce défaut. C'est pour cela que je conseille à ce propriétaire d'assigner le constructeur et son assureur, .car d'une part cette maison sera difficile à vendre et s'il se trouve un acquéreur ce sera à un prix bien inférieur au coût de la maison. en l'espèce il y a bien donc un préjudice qui justifie l'action en justice.
Vous avez parfaitement raison.Tout au mieux, l'indemnité serait réduite en cas de sinistre en raison de ce défaut. C'est pour cela que je conseille à ce propriétaire d'assigner le constructeur et son assureur, .car d'une part cette maison sera difficile à vendre et s'il se trouve un acquéreur ce sera à un prix bien inférieur au coût de la maison. en l'espèce il y a bien donc un préjudice qui justifie l'action en justice.
La législation juridique et financière évolue en permanence...