Mur de soutènement et servitude de passage

cdestac - 10 mars 2018 à 13:10
kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 10 mars 2018 à 14:26
Bonjour,
J'ai une servitude de passage depuis plus de 30 ans sur un chemin pour accéder à mon terrain qui était enclavé.
Je n'utilise ce chemin que très rarement.
Maintenant, au bas de ce terrain, un lotissement communal a été créé depuis 8 ans et j'avais négocié avec la commune un accès depuis la route du lotissement.
Donc mon terrain n'est plus enclavé et à priori la servitude est devenue caduque de fait, depuis la création de l'autre accès.
Le chemin qui est sous servitude surplombe un terrain, et ce chemin est maintenue par un mur de pierre donc l'emprise est donc sur le terrain du dessous.
Or, une partie du mur vient de s'effondrer, et le propriétaire du terrain du dessous me demande de le refaire.
Le propriétaire du terrain où se trouve le chemin me dit aussi que c'est à moi de refaire le mur.
Ont-il raison ?

Merci de vos contributions.

1 réponse

kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 8 781
10 mars 2018 à 14:26
bonjour

Si ce chemin n'est pas sur votre propriété et que vous n'avez qu'une servitude de passage, bien entendu ce n'est pas à vous de faire de quelconques travaux
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