Mur de soutènement et servitude de passage
cdestac
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10 mars 2018 à 13:10
kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 10 mars 2018 à 14:26
kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 10 mars 2018 à 14:26
A voir également:
- Mur de soutènement et servitude de passage
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Jurisprudence mur de soutènement ✓ - Forum Immobilier
- Peut-on fermer une servitude de passage - Forum Voisinage
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- Code urbanisme mur de soutènement - Forum Immobilier
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kasom
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10 mars 2018 à 14:26
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bonjour
Si ce chemin n'est pas sur votre propriété et que vous n'avez qu'une servitude de passage, bien entendu ce n'est pas à vous de faire de quelconques travaux
Si ce chemin n'est pas sur votre propriété et que vous n'avez qu'une servitude de passage, bien entendu ce n'est pas à vous de faire de quelconques travaux