Offre d'achat

Rimavic Messages postés 3 Date d'inscription samedi 3 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2018 - Modifié le 3 mars 2018 à 14:16
kasom Messages postés 32145 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 3 mars 2018 à 22:32
Bonjour, je suis vendeur et un acquéreur m'a envoyé par mail une offre d'achat au prix sans condition suspensive. Elle a écrit (m'impose, en fait) que cette offre est valable une semaine (jusqu'au 10 mars). Je n'ai pas signé cette offre. Est-il malgré tout prioritaire sur un autre acquéreur qui achète aussi au prix et lui aussi sans condition suspensive? Ma question: étant donné que je n'ai pas eu mon mot à dire sur le délai de l'offre et que je n'ai pas signée (donc pas acceptée), je suis quand même tenue d'attendre jusqu'au 10 mars (et risquer de perdre mon autre acquéreur dont j'ai envie de signer l'offre d'achat qu'il me propose)? Si je n'ai pas signé, je suis quand même engagée? Ça me semble fou… Les signatures ne servent donc à rien? Merci d'avance pour votre réponse!

2 réponses

kasom Messages postés 32145 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 789
3 mars 2018 à 16:03
bonjour

Ça me semble fou…

et oui c'est ce que pensent qu'il suffit de passer une annonce de particulier à particulier pour vendre son bien sans souci

une annonce mal rédigée et c'est le binz , une "offre "mal rédigée idem ; c'est tout à fait votre cas

vous n' êtes pas obligé d'attendre le 10 mars,( elle vous demande votre accord / une réponse ) car si elle voulait vraiment le bien il lui suffisait de vous dire : j'accepte votre offre de vente au prix demandé sur l'annonce, la vente était conclue .

Là vous pouvez accepter une autre offre


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Rimavic Messages postés 3 Date d'inscription samedi 3 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2018
3 mars 2018 à 18:18
Merci Kasom pour votre réponse.
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Utilisateur anonyme
3 mars 2018 à 16:14
Vous êtes libre de vendre à qui vous voulez !

Ce n'est pas un papier officiel cette offre.
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Rimavic Messages postés 3 Date d'inscription samedi 3 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2018
3 mars 2018 à 18:23
Merci pour votre réponse.
Voici ce que je lis sur le net:
Service PAP:
"•L’offre d'achat doit être de préférence écrite, à un prix inférieur ou égal à celui de l'annonce et être valable pour une durée limitée.
•L'offre d'achat ne crée aucune obligation tant qu'elle n'a pas été acceptée par écrit par le vendeur.
•Seul l'acquéreur peut se désister et renoncer à la transaction une fois son offre acceptée."
Donc je comprends que tant que je n'ai pas signé l'offre de mon acquéreur potentiel, je suis libre de vendre à qui je veux. Or elle m'a fait cette offre valable jusqu'au 10 mars avant de voir le bien pour, m'a-t-elle dit "le réserver en priorité". Elle (car c'est une femme) est venue visiter le bien aujourd'hui, elle le veut mais me dit qu'elle doit le montrer (photos) et en discuter et que donc réponse lundi.
Et depuis j'ai trouvé toujours sur le net, toujours le site PAP:
« Le vendeur est lié à la première offre au prix. Autrement dit, il est tenu d'accéder à la demande faite par l'acheteur si celui-ci propose d'acquérir le bien au prix initialement fixé ».
Mais dans ce "tenu d'accéder à la demande" il n'est pas précisé si c'est une fois que le vendeur (moi) a signé(donc accepté) ladite offre.
Merci en tout cas d'avoir pris le temps de me répondre.
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kasom Messages postés 32145 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 789
3 mars 2018 à 22:32
je pense ( je ne suis pas juriste ) que la problématique vient du fait qu'effectivement une offre d'achat au prix et conditions demandées vaut vente .

Mais à partir du moment où il y a une condition ( le vendeur doit répondre ) je reste persuadé que du coup le vendeur peut refuser l'offre

cette distinction n'est pas faite dans les réponses sur les sites , je pense qu'il y a un raccourci de fait
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