Procuration devant notaire ou pas besoin?
Résolu
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2 réponses
Bonjour
l'ambassade de France à Oman ne reçoit plus d'actes notariés depuis fin 2017.
la liste des postes consulaires autorisés à instrumenter en matière notariale doit faire l'objet d'un arrêté .
renseignez-vous auprès de l'ambassade pour connaitre la liste de ces postes.
Votre mère devra faire établir par un notaire un projet de procuration lui permettant d'accomplir pour votre compte toutes les actions et démarches nécessaires pour cette acquisition immobilière.Ensuite vous devrez signer cette procuration que l'on vous enverra , devant le consul ou son représentant.
Il n'y a aucune autre solution.
l'ambassade de France à Oman ne reçoit plus d'actes notariés depuis fin 2017.
la liste des postes consulaires autorisés à instrumenter en matière notariale doit faire l'objet d'un arrêté .
renseignez-vous auprès de l'ambassade pour connaitre la liste de ces postes.
Votre mère devra faire établir par un notaire un projet de procuration lui permettant d'accomplir pour votre compte toutes les actions et démarches nécessaires pour cette acquisition immobilière.Ensuite vous devrez signer cette procuration que l'on vous enverra , devant le consul ou son représentant.
Il n'y a aucune autre solution.
kasom
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23 févr. 2018 à 09:28
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bonjour
Pour acheter oui, la procuration devant notaire est obligatoire .
Pour acheter oui, la procuration devant notaire est obligatoire .
La législation juridique et financière évolue en permanence...