Photo prise sur une servitude - Droit à l'image

Lilia23540 2 Messages postés jeudi 15 février 2018Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2018 à 17:08 - Dernière réponse :  LeRenard
- 16 févr. 2018 à 08:27
Bonjour,

En conflit avec une voisine qui ne respecte par les limites d'une servitude de passage et entre carrément sur notre terrain avec ses voitures pour faire demi-tour, ou laisse des voitures garées directement sur la servitude, je lui ai déjà adressé un courrier il y a quelques semaines pour lui demander d'arrêter d'entrer chez nous et de respecter les actes notariés, celle-ci m'avait répondu que je n'avais aucune preuve de ce que je disais.
Semaine dernière avec une camionnette elle a fait une nouvelle-fois demi-tour chez nous, je l'ai prise en photo avec en arrière plan son mari qui la regardait. Cette servitude m'appartient à 50% et à 50% à cette voisine (environ 2.50m de large chacun sur une largueur totale de 5m). Je lui ai renvoyé un simple courrier avec une impression de la photo pour lui demander une nouvelle fois de cesser d'entrer chez nous.
J'ai reçu en retour un recommandé de sa part indiquant que je porte atteinte au droit à l'image de cette personne (son mari) et elle cite les articles 7 à 15 du livre 1er du code civil, et, les articles 226-1 à 226-7 du code pénal.
Cette photo a été prise depuis chez moi et l'on ne voit que la servitude avec la camionette sur mon terrain et son mari qui la regarde debout sur le côté de la servitude m'appartenant.

Ma question est donc de savoir si je suis dans mon droit de faire une telle photo ?

Merci
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7 réponses

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+1
Utile
Laissez trainer une planche cloutée sur votre terrain....c'est très efficace.
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gardel75 147 Messages postés mardi 13 février 2018Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2018 à 17:58
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Utile
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Bonjour , Vous avez le droit de prendre en photos vos voisins irrespectueux , comme élément de preuve .Par contre les articles cités par votre voisine ne concernent pas la prise mais la diffusion sans son contentement . La prochaine fois , prenez des photos discrètement et éviter de lui en faire part .
Lilia23540 2 Messages postés jeudi 15 février 2018Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2018 à 18:09
Si je ne lui montre pas la photo, elle me répond que je n'ai pas de preuve.
C'est toute la difficulté.
gardel75 147 Messages postés mardi 13 février 2018Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention > Lilia23540 2 Messages postés jeudi 15 février 2018Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2018 à 18:30
Vous n'avez pas à lui prouver quoi que se soit . Laissez la dire et garder vos éléments de preuve pour votre défense dans l'avenir, si les choses se gâte avec votre voisine .
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jodelariege 850 Messages postés jeudi 18 février 2016Date d'inscription 21 février 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2018 à 19:19
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Utile
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bonsoir au vu de l'article 226-1 du code pénal je ne suis pas sure que vous ayez le droit de prendre en photo vos voisins:on n'y parle pas seulement de la diffusion mais aussi de capter ou de fixer ou .. de ou .. donc le simple fait de prendre en photo les gens contre leur gré est condamnable....
gardel75 147 Messages postés mardi 13 février 2018Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2018 à 19:56
Bonjour , non et non , elle ne risque rien au regard de ces articles, la prise n'a pas lieu sur un lieu privé .
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Utile
bonjour, Le plus simple ne serait-il pas de clôturer ou de faire un muret qui ne permette pas de "déborder" chez vous ?

Il serait bon d'avoir une protection juridique avec votre assurance habitation.
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