Bail / Taxe ordures ménagères [Résolu]

towcat - 31 janv. 2018 à 14:46 - Dernière réponse : djivi38 15370 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 20 février 2018 Dernière intervention
- 31 janv. 2018 à 17:30
Bonjour,

Mon bail de location exprime en toute lettre "taxe d'ordures ménagères : 0€"
Cela n'a pas empêché mon agence de me faire une régul après 3 mois d'occupation à 31€ en décembre, puis de me rajouter une ligne mensuelle de 6€ de taxe d'ordures ménagères, malgré le bail signé.

Quels sont mes recours ?

merci !
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15 réponses

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Bonjour,

Pas de recours cette taxe d'impôts est dû, pour vos déchets.
Dans ce cas à quoi sert le bail signé par les deux parties, qui stipule que j'ai 0€ de taxe d'ordures sur mon logement ?
La TEOM est particulière et n'entre pas toujours dans les charges de votre bail.
Si elle est inscrite à 0, vous n'êtes pas exonérant pour autant.
J'ai du mal à piger pourquoi la notifier à 0,00€ si c'est pour me dire ensuite que ça ne veut rien dire... (désolé)
Merci pour la réponse
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djivi38 15370 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 20 février 2018 Dernière intervention - Modifié par djivi38 le 31/01/2018 à 15:31
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bonjour,

comment sont mentionnées les autres charges ? Au "forfait" ou au "réel" ?
Location meublée ou nue ?

cdt.

« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
djivi38 15370 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 20 février 2018 Dernière intervention > towcat - 31 janv. 2018 à 17:02
"c'est pourquoi je parle d'indélicatesse de la part du bailleur que de me faire cette régul (de TEOM)"
Non, car le remboursement de la TEOM est d'ordre public (=devrait être connu de tout le monde... nul n'est censé ignorer la loi...)

"c'est pourquoi je parle d'indélicatesse de la part du bailleur que de me faire cette provision sans m'en informer..."
Oui, illégalité, puisque la TEOM n'est pas mentionnée en provisions mensuelles dans votre bail.

Vous pouvez contester et obtenir le remboursement annuel ... ou laisser courir et accepter tacitement la provision mensuelle... A vous de voir !

cdt.
... dans tous les cas si je comprends bien la loi évoquée (je ne la connaissais pas en effet ^^), je suis obligé de payer cette TEOM annuellement ?

Donc contester ne serait que contester la méthode, pas la finalité ... ? J'ai bon ?
djivi38 15370 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 20 février 2018 Dernière intervention > towcat - 31 janv. 2018 à 17:16
oui : vous pouvez refuser de payer mensuellement puisque ce n'est pas prévu dans le bail, mais vous devrez rembourser la TEOM 2018 en une seule fois en fin d'année si vous habitez toujours là, ou au prorata de vos jours d'occupation si départ en cours d'année (jours de préavis inclus).
cdt.
c'est limpide.

Merci pour la patience et le topo !

Cordialement,
Daniel
djivi38 15370 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 20 février 2018 Dernière intervention > towcat - 31 janv. 2018 à 17:30
avec plaisir !
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