ASL vs copro.
pascaline59
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rambouillet41 Messages postés 9367 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 - 29 janv. 2018 à 17:10
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rambouillet41
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26 janv. 2018 à 18:31
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Bonjour,
Tout d'abord l'ASL n'est pas adaptée à ce genre de situation car ce seraient chaque copropriétaire donc les 400 ou 500 qui devraient adhérer à titre individuel et unanimement, donc irréaliste.
Si quelque chose doit être fait c'est une Union de syndicats, à laquelle adhère chaque syndicat qui le souhaite (la décision du dit syndicat se fait dans sa propre AG à la majorité 26).
Mais avant de se lancer dans une telle opération, il faudrait connaitre si le dossier qui a été voté et vraiment si imbriqué que cela...
Tout d'abord l'ASL n'est pas adaptée à ce genre de situation car ce seraient chaque copropriétaire donc les 400 ou 500 qui devraient adhérer à titre individuel et unanimement, donc irréaliste.
Si quelque chose doit être fait c'est une Union de syndicats, à laquelle adhère chaque syndicat qui le souhaite (la décision du dit syndicat se fait dans sa propre AG à la majorité 26).
Mais avant de se lancer dans une telle opération, il faudrait connaitre si le dossier qui a été voté et vraiment si imbriqué que cela...
rambouillet41
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Modifié le 26 janv. 2018 à 20:04
Modifié le 26 janv. 2018 à 20:04
Bonjour,
erreur de la part d'un syndic pro :
"n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ;
" c) Les modalités d'ouverture des portes d'accès aux immeubles. En cas de fermeture totale de l'immeuble, celle-ci doit être compatible avec l'exercice d'une activité autorisée par le règlement de copropriété ;"
Je vous le répète : la création d'une ASL nécessite l'adhésion nominative de chacun des copros (avec passage chez le notaire par chacun) et non des syndicats, donc quasi impossible. Cette forme s'applique surtout aux lotissements et est inscrit dans les actes de vente dès l'origine. Donc ne perdez pas votre temps là-dessus...
Je pense que votre souci, vient de ce que vous avez le même syndic pour les 3 copros. Essayez d'imaginer la vie avec 3 syndics différents, vous verrez que les décisions seront obligés de se réfléchir différemment.
Quant à votre fermeture de cet ensemble, ne peut-il pas se décomposer en 3 décisions propres à chacune des copros : exemple, la copro 1 décide de positionner une clôture sur 3 de ses côtés, etc...
Que pouvez vous faire maintenant ? Est ce que l'AG a eu lieu et qu'a-t-il été décidé dans ce cas ?
erreur de la part d'un syndic pro :
- les travaux se votent à la majorité 25 sans passage par le 25-1
"n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ;
- les modalités (horaires, etc...) à la majorité 26 :
" c) Les modalités d'ouverture des portes d'accès aux immeubles. En cas de fermeture totale de l'immeuble, celle-ci doit être compatible avec l'exercice d'une activité autorisée par le règlement de copropriété ;"
Je vous le répète : la création d'une ASL nécessite l'adhésion nominative de chacun des copros (avec passage chez le notaire par chacun) et non des syndicats, donc quasi impossible. Cette forme s'applique surtout aux lotissements et est inscrit dans les actes de vente dès l'origine. Donc ne perdez pas votre temps là-dessus...
Je pense que votre souci, vient de ce que vous avez le même syndic pour les 3 copros. Essayez d'imaginer la vie avec 3 syndics différents, vous verrez que les décisions seront obligés de se réfléchir différemment.
Quant à votre fermeture de cet ensemble, ne peut-il pas se décomposer en 3 décisions propres à chacune des copros : exemple, la copro 1 décide de positionner une clôture sur 3 de ses côtés, etc...
Que pouvez vous faire maintenant ? Est ce que l'AG a eu lieu et qu'a-t-il été décidé dans ce cas ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 janv. 2018 à 18:53
Lors de l'AG de fin 2016, la décision de fermeture de la résidence a été votée à la majorité simple (loi ALUR-article 24) . C'est donc la comptabilisation de toutes les voix des 3 copros qui a permis de valider la résolution.
Un résident est intervenu par la suite afin de dénoncer la "caducité" de cette résolution arguant que la loi nous aurait obligés, au préalable, à constituer une ASL.
Ce matin, le syndic a donc informé les 3 présidents de la suspension de la fermeture de la résidence (prestataire déjà choisi et validé en AG) en expliquant que celle ci ne serait possible uniquement après création d'une ASL... L'appel de fonds a été suspendu.
Le syndic nous a déjà expliqué qu'il faudrait pour se faire en passer par un avocat et un géomètre.
Je suis très sceptique quant à cette notion d'obligation de créer une ASL.
Peut-on poursuivre l'installation de la barrière ?
Merci !
26 janv. 2018 à 19:01
26 janv. 2018 à 19:08
29 janv. 2018 à 14:38
Je reviens avec des précisions.
Le règlement de copropriété qui date de 1974 stipule ceci : "le syndicat de l'Union (3 copro) aura la forme d'une ASL régie par la loi du 21 juin 1865, les lois qui l'ont modifiée et les présents statuts..."
Il me semble que cette loi a été abrogée par l'ordonnance du 1er juillet 2004.
Ma question est donc : a-t-on obligation aujourd'hui de créer une ASL et est-ce que le syndic aurait du réagir avant ? A-t-on avantage à le faire ?
Merci beaucoup.
Pascaline.
29 janv. 2018 à 17:10
Les unions de copropriétés sont régis pat la loi de 1965 modifiée et leurs propres statuts