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Loyer brut,loyer net

fernand - 24 mai 2009 à 20:23
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 24 mai 2009 à 21:09
Bonjour,

ma question est simple.

je voudrais savoirsi:loyer brut=loyer net+charges
ou si loyer brut=loyer net-charges

merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 039
24 mai 2009 à 21:09
c'est le loyer sans charges.

Définition des revenus bruts. Pour les immeubles ou parties d’immeubles donnés en location, le revenu
brut est constitué par le montant des recettes brutes perçues par le propriétaire, y compris éventuellement les
recettes accessoires. Ces recettes sont augmentées, le cas échéant, du montant des dépenses incombant
normalement au bailleur et mises par convention à la charge des locataires. Les subventions et indemnités
destinées à financer des charges déductibles sont comprises dans le revenu brut. Depuis l’imposition des
revenus de l’année 2004, il n’est pas tenu compte des sommes versées par les locataires au titre des charges
leur incombant (CGI, art. 29).
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