Contentieux école privée / ancien élève

doozka - 16 janv. 2018 à 18:44
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 16 janv. 2018 à 20:17
Bonjour,

Novice sur ces sites, et après plusieurs recherches, je me permet de poster ce message n'ayant pas trouvé de réponse me convenant.

Voici la situation :

Au mois de juin 2017, je me suis inscrit pour suivre des cours au sein d'une école privée.
Mon dossier ayant été accepté j'ai du verser un chèque de 6950€ correspondant aux frais de scolarités (au cas où je ne trouve pas d'entreprise en alternance payant ces frais).

Or, au mois d’août 2017 j'ai reçu une proposition d'emploi, que j'ai accepté. J'ai donc envoyé un courrier en A/R à l'école l'informant de ma démission.

Voici mon problème : au mois d'octobre 2017, l'école a encaissé le chèque de 6950€. Chèque auquel j'ai fais opposition, étant insolvable et ayant démissionné. Ce qui m'a rendu depuis ce jour interdit bancaire.

J'ai donc contacté l'école qui m'a informé qu'elle n'était pas au courant de ma démission. J'ai donc cherché l'accusé de réception... impossible de remettre la main dessus, l'ayant surement égaré à Paris avant mon déménagement dans le sud de la France.

J'ai donc renvoyé un courrier en A/R les notifiant de ma situation, joignant également mon contrat de travail commencant au 7 septembre 2017 et prouvant ma bonne foi.

Or l'école me réclame aujourd'hui la somme de 850€ correspondant au premier mois de scolarité, considérant que je n'ai démissionné qu'au mois d'octobre.

Ma question est celle-ci : pouvant prouvé ma bonne foi que je n'ai jamais mis les pieds dans cette école grâce à mon contrat ce travail, une lettre de mon employeur, ainsi que toutes les notifications d'absences des professeurs depuis les premiers jours, puis-je contester leur décision, sachant qu'il viennent de me mettre en demeure.

De plus, il m'ont clairement fait du chantage par téléphone m'expliquant que si je ne payais pas, ils ne me retourneraient pas le chèque impayé de 6950€ et que je resterai interdit bancaire durant 5 ans...

Par avance, je vous remercie de bien vouloir m'éclairer sur les démarches que je peux engager ou non.

Je me tiens bien évidemment à votre disposition si vous avez des questions.

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 608
16 janv. 2018 à 18:59
Bonjour,

Pour quel motif avez-vous fait opposition ?

CB
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doozka Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2018
16 janv. 2018 à 19:13
Bonjour,

Car je m'étais désinscrit de l'école, que je n'ai jamais assisté à aucun cours, et que je suis de toute façon insolvable. C'est une garantie qu'ils demandent aux étudiants au cas où ils ne trouvent pas d'entreprise en alternance avant le mois d'octobre.
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hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 608
Modifié le 16 janv. 2018 à 19:28
Ce n'est pas un motif valable, ce n'est pas possible que vous ayez fait opposition avec cette raison.
Les seuls motifs valables sont le vol et la perte. En plus de fichage, vous risquez des poursuites quelque soit le dénouement de votre histoire car c'est interdit.

Tant que vous n'avez pas retrouvé la preuve de votre envoi en LRAR, vous n'avez strictement aucune chance d'obtenir gain de cause. On se fiche de ce que vous faisiez durant vos absences scolaires. Vous ne payez pas pour être en cours (à la carte), mais pour que l'école vous mette à disposition un cours. Elle a honoré sa prestation, mais vous ne l'avez pas consommé. Ce n'est pas de sa responsabilité : vous devez payer.

Si vous récupérez la LRAR, il faut voir ce que prévoit le contrat en cas de rupture de la part de l'étudiant. Dans ce cas, la situation sera moins pire car il n'y aura qu'à respecter la procédure indiquée.

CB
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doozka Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2018
16 janv. 2018 à 19:39
Opposition ou pas opposition, dans tous les cas le chèque aurait été refusé faute de provision. C'est le banquier qui m'a demandé les raisons de ce chèque et qui à pris la décision de le refuser, m'informant que je serait fiché à la banque de France tant que je n'aurais pas remmener le chèque original.

Et aujourd'hui ils ne me réclament pas la totalité des frais mais uniquement ceux du mois d'octobre. Ma question été simplement de savoir si il été possible, ayant perdu mon AR, de pouvoir contester la décision de l'école me réclamant ces 850€, grâce à d'autres preuves comme mon contrat. Suivant vos propos, c'est impossible, mais j'ai un autre son de cloche, me disant que le chantage dont il font preuve n'est pas acceptable. Autrement dis, même si ils me réclament 850€, ils doivent me retourner le chèque impayé de 6950€... et que les preuves que j’avance peuvent suffire à faire annuler leur demande de paiement.

Je ne connais rien en ce qui concerne mes droits sur ce sujet la, excusez-moi de juste vouloir me renseigner...
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hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 608
Modifié le 16 janv. 2018 à 20:21
Vous ne pouvez pas vous prévaloir d'un droit que vous n'êtes pas en mesure de prouver son existence.
Contrat de travail ou autre lettre de votre employeur, cela ne vaut strictement rien, car cela ne regarde que vous et votre employeur. L'école est étrangère à cette situation.

Si l'école ne réclame qu'un paiement partiel, c'est une chance que vous devriez profité tant qu'elle est d'accord pour le faire. Car quand elle changera d'avis, vous serez bien ennuyé.

Hors de question de rendre un titre de créance (chèque) que l'on peut facilement présenter à un huissier, tant que la dette n'est pas éteinte. Ceux qui rendent le chèque ne sont pas très malin...
Soit vous régularisez votre situation immédiatement et cela ne posera pas de problème.
Soit vous refusez et vous serez fiché.

CB
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