Contentieux école privée / ancien élève
doozka
-
16 janv. 2018 à 18:44
hoquei44 Messages postés 16361 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 16 janv. 2018 à 20:17
hoquei44 Messages postés 16361 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 16 janv. 2018 à 20:17
A voir également:
- Contentieux école privée / ancien élève
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Exemple demande d'emploi ecole privée ✓ - Forum salariés
- Gamma gt élevé - Forum Automobile
- Neuilly contentieux cetelem - Forum crédit consommation
- Signalement pmi école maternelle - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
hoquei44
Messages postés
16361
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2024
8 813
16 janv. 2018 à 18:59
16 janv. 2018 à 18:59
Bonjour,
Pour quel motif avez-vous fait opposition ?
CB
Pour quel motif avez-vous fait opposition ?
CB
16 janv. 2018 à 19:13
Car je m'étais désinscrit de l'école, que je n'ai jamais assisté à aucun cours, et que je suis de toute façon insolvable. C'est une garantie qu'ils demandent aux étudiants au cas où ils ne trouvent pas d'entreprise en alternance avant le mois d'octobre.
Modifié le 16 janv. 2018 à 19:28
Les seuls motifs valables sont le vol et la perte. En plus de fichage, vous risquez des poursuites quelque soit le dénouement de votre histoire car c'est interdit.
Tant que vous n'avez pas retrouvé la preuve de votre envoi en LRAR, vous n'avez strictement aucune chance d'obtenir gain de cause. On se fiche de ce que vous faisiez durant vos absences scolaires. Vous ne payez pas pour être en cours (à la carte), mais pour que l'école vous mette à disposition un cours. Elle a honoré sa prestation, mais vous ne l'avez pas consommé. Ce n'est pas de sa responsabilité : vous devez payer.
Si vous récupérez la LRAR, il faut voir ce que prévoit le contrat en cas de rupture de la part de l'étudiant. Dans ce cas, la situation sera moins pire car il n'y aura qu'à respecter la procédure indiquée.
CB
16 janv. 2018 à 19:39
Et aujourd'hui ils ne me réclament pas la totalité des frais mais uniquement ceux du mois d'octobre. Ma question été simplement de savoir si il été possible, ayant perdu mon AR, de pouvoir contester la décision de l'école me réclamant ces 850€, grâce à d'autres preuves comme mon contrat. Suivant vos propos, c'est impossible, mais j'ai un autre son de cloche, me disant que le chantage dont il font preuve n'est pas acceptable. Autrement dis, même si ils me réclament 850€, ils doivent me retourner le chèque impayé de 6950€... et que les preuves que j’avance peuvent suffire à faire annuler leur demande de paiement.
Je ne connais rien en ce qui concerne mes droits sur ce sujet la, excusez-moi de juste vouloir me renseigner...
Modifié le 16 janv. 2018 à 20:21
Contrat de travail ou autre lettre de votre employeur, cela ne vaut strictement rien, car cela ne regarde que vous et votre employeur. L'école est étrangère à cette situation.
Si l'école ne réclame qu'un paiement partiel, c'est une chance que vous devriez profité tant qu'elle est d'accord pour le faire. Car quand elle changera d'avis, vous serez bien ennuyé.
Hors de question de rendre un titre de créance (chèque) que l'on peut facilement présenter à un huissier, tant que la dette n'est pas éteinte. Ceux qui rendent le chèque ne sont pas très malin...
Soit vous régularisez votre situation immédiatement et cela ne posera pas de problème.
Soit vous refusez et vous serez fiché.
CB