Destruction
mustaphadudormans
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dany311 Messages postés 20558 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mai 2024 - 29 déc. 2017 à 18:24
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dany311
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29 déc. 2017 à 18:08
29 déc. 2017 à 18:08
Bonjour
donc pas de solution pour faire la cg. , rien n'interdit de faire la carte grise , même si le véhicule est refusé au CT , vous avez 2 mois pour faire les réparations
je l'ai vendu pour pieces , entre particuliers c'est interdit
l'officier me demande la preuve que je l'ai vendu , vous n'avez pas gardé une copie de l'acte de cession ?? ainsi qu'une copie de la carte grise barrée avec la mention "" vendu le ...........""
sans ce document , il vous sera difficile de prouver que vous l'avez vendu
donc pas de solution pour faire la cg. , rien n'interdit de faire la carte grise , même si le véhicule est refusé au CT , vous avez 2 mois pour faire les réparations
je l'ai vendu pour pieces , entre particuliers c'est interdit
l'officier me demande la preuve que je l'ai vendu , vous n'avez pas gardé une copie de l'acte de cession ?? ainsi qu'une copie de la carte grise barrée avec la mention "" vendu le ...........""
sans ce document , il vous sera difficile de prouver que vous l'avez vendu
29 déc. 2017 à 18:13
29 déc. 2017 à 18:24
mais , qui sait ??? peut être qu'avec un peu de chance ...........