Donation dernier vivant cession véhicule
Cv
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26 nov. 2017 à 21:19
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 27 nov. 2017 à 09:41
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doris33
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27 nov. 2017 à 09:29
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Bonjour,
oui, le véhicule fait bien partie de la succession. Si elle a choisi l'usufruit sur la succession (suite à la donation au dernier vivant), l'usufruit concerne aussi le véhicule.
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
oui, le véhicule fait bien partie de la succession. Si elle a choisi l'usufruit sur la succession (suite à la donation au dernier vivant), l'usufruit concerne aussi le véhicule.
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
Bonjour
Désolé de vous avoir paru "incorrect" mais c'était involontaire car j'ai cliqué un peu vite sur envoyer.... Je vous remercie pour votre reponse rapide. Bien cordialement.
Désolé de vous avoir paru "incorrect" mais c'était involontaire car j'ai cliqué un peu vite sur envoyer.... Je vous remercie pour votre reponse rapide. Bien cordialement.
doris33
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27 nov. 2017 à 09:41
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Je vous en prie.