Donation à un frère
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bribri591
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Modifié le 27 nov. 2017 à 09:36
bribri591 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2017 - 27 nov. 2017 à 10:06
bribri591 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2017 - 27 nov. 2017 à 10:06
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condorcet
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27 nov. 2017 à 09:40
27 nov. 2017 à 09:40
Est-ce considéré comme un don manuel et quelle en serait la fiscalité ?
Réponse négative.
Dans l'absolu, cette somme constituerait un complément de revenu de votre frère.
Malheureusement, pour ce qui vous concerne, votre contribution ne serait pas déductible des vôtres puisque vous n'avez aucune obligation légale vous astreignant au versement d'une pension alimentaire à un collatéral.
Réponse négative.
Dans l'absolu, cette somme constituerait un complément de revenu de votre frère.
Malheureusement, pour ce qui vous concerne, votre contribution ne serait pas déductible des vôtres puisque vous n'avez aucune obligation légale vous astreignant au versement d'une pension alimentaire à un collatéral.
bribri591
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27 nov. 2017 à 10:06
27 nov. 2017 à 10:06
Merci de votre réponse et de votre rapidité. Cela correspond à ce que je pensais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...