En France travaux dans une copropriété
Résolu
Fab178
-
16 nov. 2017 à 17:33
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 16 nov. 2017 à 18:34
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rambouillet41
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16 nov. 2017 à 18:21
16 nov. 2017 à 18:21
Bonjour,
OUI, mais il ne peut pas procéder au remplacement de la chaudière sans un accord de l'AG.
La garantie est assurée par l'installateur, et pour cela il faut que le syndic demande une attestation de garantie décennale à l'entreprise et passe un petit coup de fil à l'assureur pour vérifier ....
sur un immeuble de 100 appartements le syndics peut il traité directement avec une société de gré à gré pour le remplacement d'une chaudière sans passé par un bureau d'étude
OUI, mais il ne peut pas procéder au remplacement de la chaudière sans un accord de l'AG.
La garantie est assurée par l'installateur, et pour cela il faut que le syndic demande une attestation de garantie décennale à l'entreprise et passe un petit coup de fil à l'assureur pour vérifier ....
Rochat1
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16 nov. 2017 à 17:45
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Bonjour,
le syndics peut il traité directement avec une société de gré à gré pour le remplacement d'une chaudière sans passé par un bureau d'étude
Oui bien sûr, sous condition que cette méthode soit approuvée par une A. Gle, laquelle n'aura pas souhaité faire appel à un bureau d'études.
qui prend en charge les garanties et assurances
Mais la société qui installe cette chaudière.
Sachez que le bureau d'études que vous souhaitez contacter ne travaille pas gratuitement. Ses honoraires augmenterait sérieusement le coût de la réparation.
Cdlt.
le syndics peut il traité directement avec une société de gré à gré pour le remplacement d'une chaudière sans passé par un bureau d'étude
Oui bien sûr, sous condition que cette méthode soit approuvée par une A. Gle, laquelle n'aura pas souhaité faire appel à un bureau d'études.
qui prend en charge les garanties et assurances
Mais la société qui installe cette chaudière.
Sachez que le bureau d'études que vous souhaitez contacter ne travaille pas gratuitement. Ses honoraires augmenterait sérieusement le coût de la réparation.
Cdlt.
Rochat1
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16 nov. 2017 à 18:34
16 nov. 2017 à 18:34
Rebonsoir.....,
Concernant le changement de chaudière, la garantie décennale n'existe pas.
(AFP) - La modification partielle d'une installation de chauffage, même si elle porte sur des éléments essentiels comme la chaudière, n'est pas couverte, selon la Cour de cassation, par la garantie décennale de l'entrepreneur.
La garantie décennale rend le constructeur de l'ouvrage automatiquement responsable des défauts, sauf cas de force majeure, par exemple.
Mais le changement d'un élément dissociable de l'installation existante n'est pas la réalisation d'un "ouvrage" qui seul peut faire l'objet d'une garantie décennale, rappelle la Cour de cassation.
Pour plus amples informations :
https://www.ladepeche.fr/article/2015/12/06/2232458-pas-de-garantie-decennale-pour-une-modification-d-installation.html
Cdlt.
Concernant le changement de chaudière, la garantie décennale n'existe pas.
(AFP) - La modification partielle d'une installation de chauffage, même si elle porte sur des éléments essentiels comme la chaudière, n'est pas couverte, selon la Cour de cassation, par la garantie décennale de l'entrepreneur.
La garantie décennale rend le constructeur de l'ouvrage automatiquement responsable des défauts, sauf cas de force majeure, par exemple.
Mais le changement d'un élément dissociable de l'installation existante n'est pas la réalisation d'un "ouvrage" qui seul peut faire l'objet d'une garantie décennale, rappelle la Cour de cassation.
Pour plus amples informations :
https://www.ladepeche.fr/article/2015/12/06/2232458-pas-de-garantie-decennale-pour-une-modification-d-installation.html
Cdlt.
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