Succession avec clause de donation au dernier vivant
ggentais
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 oct. 2017 à 16:10
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condorcet
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25 oct. 2017 à 11:35
25 oct. 2017 à 11:35
Comment s'organise la succession pour chacun des enfants :
1 - lors du décès du 1er parent ?
La question est de savoir quelle sera l'option de l'époux survivant, option qu'il retiendra lui-même au décès du premier.
S'il choisit la meilleure des 3 en optant pour le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts, les enfants du premier mourant n'auront que la nue-propriété de ces 3/4.
2 - lors du décès du second ?
C'est simple.
Ils recueilleront ce qui reste.
Les enfants nés de la première union auront alors la pleine propriété des 3/4 en question sur lesquels reposaient l'usufruit de ce second époux.
Les enfants du second auront normalement sa moitié de communauté lui appartenant + le quart en pleine propriété que ce second aura obtenu au décès du premier.
1 - lors du décès du 1er parent ?
La question est de savoir quelle sera l'option de l'époux survivant, option qu'il retiendra lui-même au décès du premier.
S'il choisit la meilleure des 3 en optant pour le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts, les enfants du premier mourant n'auront que la nue-propriété de ces 3/4.
2 - lors du décès du second ?
C'est simple.
Ils recueilleront ce qui reste.
Les enfants nés de la première union auront alors la pleine propriété des 3/4 en question sur lesquels reposaient l'usufruit de ce second époux.
Les enfants du second auront normalement sa moitié de communauté lui appartenant + le quart en pleine propriété que ce second aura obtenu au décès du premier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 oct. 2017 à 15:16
Question 1 Quid lors du décès du premier parent "lit" par "lit" et pour le commun
Question 2 Quid lors du décès du second parent "lit" par "lit" et pour le commun
Merci
25 oct. 2017 à 16:10
Bien sûr.
Il l'a été.
Quel que soit le premier époux mourant, 3 enfants seront ses héritiers, tous "réservataires" pour les 3/4, chacun des 2 époux ayant 2 enfants de sa première union et un 3 ème. de la seconde
Bien sûr seul le 3 ème, enfin commun, héritera des 2 époux.
Ce qui permet au survivant de la question 1 ou 2 de recueillir le "4 ème. quart" qui est la quotité disponible spéciale entre époux avec l'usufruit sur les 3/4 des 3 réservataires.
La donation a dernier vivant laissant le choix au survivant, l'hypothèse retenue dans le premier message est la plus étendue en droits et la plus favorable en termes économiques.