L'agence a falsifié ma signature

bolbol_2017 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 23 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2017 - 23 oct. 2017 à 16:38
xtof.net Messages postés 51 Date d'inscription dimanche 7 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2021 - 27 oct. 2017 à 12:22
Bonjour,

J'ai déménagé dans mon appartement il y a 8 mois et avant de m'installer, la dame de l'agence immobilière n'a pas voulu visiter l'appartement pour faire l'état des lieux mais elle m'a préparé un état des lieux d'entrée et elle m'a dit de le lire et le compléter si jamais je remarque des choses qui n' y sont pas cités.

J'ai insisté pour qu'elle vienne et finalement elle est venue, elle a noté sur sa copie d'état des lieux certaines remarques complémentaires et elle m'a promis de me l'envoyer le plus tôt possible.

Maintenant ça fait 8 mois que je réclame mon état des lieux et la dame à chaque fois me dit qu'elle va me l'envoyer rapidement, un jour j'en ai marre et je suis allé la voir dans son bureau, elle m'a donné un état des lieux en me disant qu'elle me l'a déjà envoyé et que je l'ai signé avec elle.

En revenant chez moi, j'ai comparé le nouvel état des lieux avec le celui qu'elle a établi au début. A ma surprise j'ai constaté que je n'ai pas signé le premier document alors que le nouveau contienne une version falsifiée de ma signature.
Ma question est : est ce que je porte plainte contre elle pour falsification de documents ou est ce qu'il y a un autre moyen pour résoudre ce problème?

1 réponse

Bonjour
Ce n'est pas bien malin:où le contenu de cet EDL vous porte préjudice , ou vous est défavorable, et vous déposez plainte. Où vous ne relevez rien de répréhensible et vous laissez courir.
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xtof.net Messages postés 51 Date d'inscription dimanche 7 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2021 3
23 oct. 2017 à 17:56
C'est clairement répréhensible de faire un faux comme cela. Mais après, en terme de condamnation, le locataire peut-il y gagner quelquechose?

Moi je l'aurais conservé bien au chaud évidemment et je l'aurais utilisé comme garantie de récupérer ma caution. En disant à l'agence qu'on a bien vu qu'elle a fait un faux, on peut ajouter que dans la mesure où on part sur un état des lieux d'entrée bidon, de toute façon quel que soit l'état du logement à la sortie, cela veut dire que la caution est restituée intégralement.

Peut-être qu'il y a mieux à faire en justice mais il faudrait savoir ce qu'il y a à gagner.
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djivi38 Messages postés 51405 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2024 15 167 > xtof.net Messages postés 51 Date d'inscription dimanche 7 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2021
23 oct. 2017 à 19:09
bonsoir,

" dans la mesure où on part sur un état des lieux d'entrée bidon, de toute façon quel que soit l'état du logement à la sortie, cela veut dire que la caution est restituée intégralement"

Non. Pas d'EDLE = logement remis en bon état, et donc, tout ce qui sera mentionné sur l'EDLS (signé des parties) sera comparé avec du "bon état", et des retenues pourront être effectuées sue le DG = DÉPÔT DE GARANTIE (et non pas "caution"... laquelle est une personne).

CDt.
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xtof.net Messages postés 51 Date d'inscription dimanche 7 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2021 3
24 oct. 2017 à 21:31
Bon, dans ce cas je reformule...

Je suis entièrement d'accord avec l'analyse précédente... Mais cette analyse est le cas général. Là, on a en notre possession un faux. Donc on pourrait aller en justice directement... Ou alors on fait juste un peu de chantage et on réclame notre dépôt de garantie intégral sous peine d'aller en justice.
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djivi38 Messages postés 51405 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2024 15 167 > xtof.net Messages postés 51 Date d'inscription dimanche 7 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2021
24 oct. 2017 à 21:53
Cet EDL est un "faux" du fait de l'imitation de la signature du locataire par l'agence... donc cet EDL n'est pas valable et on en revient à ce que je disais : pas d'EDLE = logement remis en bon état.
Et si cet EDLE avec la signature imitée mentionne quelques points négatifs sur l'état du logement... c'est tout à l'avantage du locataire, qui a intérêt à finalement accepté cet EDLE.

Cdt.
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xtof.net Messages postés 51 Date d'inscription dimanche 7 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2021 3 > djivi38 Messages postés 51405 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2024
27 oct. 2017 à 12:22
Bon ben voilà bolbol_2017. Vous avez désormais 2 avis différents sur votre problème. Si vous voulez désormais avoir un avis professionnel, consultez un avocat...
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