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Lettre AR non reçue ?

Elpl Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 5 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2017 - 5 oct. 2017 à 11:41
 Marley - 5 oct. 2017 à 12:23
Bonjour,

J'ai reçu il y a quelques jour un courrier recommandé AR me notifiant d'une décision de la Cour d'Appel.
Cependant, l'intégralité du courrier a été déposé dans ma boite, y compris l'accusé de réception.
N'ayant pas signé cet AR, je ne suis donc pas censé avoir reçu ce courrier et la décision ne serait donc pas appicable?
Pouvez-vous me confirmer ?

Merci par avance pour vos réponses,

Bien cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
5 oct. 2017 à 12:23
Bonjour,

Evitez de jouer au c.. avec ce genre de document..
2

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