Local commercial non accessible au public dans une galerie march
Catalin76
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Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 1 sept. 2017 à 15:20
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 1 sept. 2017 à 15:20
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4 réponses
Josh Randall
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1 sept. 2017 à 09:41
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Bonjour
Le local étant situé dans une galerie marchande, il aura le classement ERP de la galerie marchande.
Cependant je m'interroge sur la notion
Le local étant situé dans une galerie marchande, il aura le classement ERP de la galerie marchande.
Cependant je m'interroge sur la notion
"non accessible au public". Comment ouvrir un tel commerce si personne ne peut y entrer ? Ou alors c'est exprès que les clients n'entrent pas dans la boutique ?
Catalin76
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1 sept. 2017 à 11:40
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Bonjour je vous remercie pour votre réponse ! Local non accessible au public sa veut dire local de vente emporté le publique reste sur le mail.
Josh Randall
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1 sept. 2017 à 13:01
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OK. Donc du coup ce n'est pas un erp mais simplement un local de travail qui devra néanmoins respecter les règles d'accessibilité
Catalin76
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1 sept. 2017 à 14:42
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Je vous remercie! Du coup pour l'ouverture (demarage de l'activité commerciale ) je doit demander le passage de la comision de sécurité? (En sachent que je deja envoyer a la mairie le rvrat et la notice d'accessibilité fourni par le bureau de contrôle Veritas apres travaux)
Josh Randall
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1 sept. 2017 à 15:20
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Non vu que ce n'est pas un ERP
La législation juridique et financière évolue en permanence...