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Intrusion de voisin dans ma cour pour couper un arbre

Sdlalbay Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 25 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2017 - 25 juin 2017 à 01:29
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 25 juin 2017 à 17:35
Bonjour,

Mon voisin est passé dans ma cour pour couper une vigne qui le genait pour la lumière sans me prévenir.
Ma vigne est daté d'une trentaine d'année aucun feuillage gêne léclairage.
Puis je porter plainte pour intrusion dans mon domicile ?

Cordialement,

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 131
25 juin 2017 à 01:40
bonsoir,

si vous avez une preuve de son intrusion, oui, pour violation de domicile.

Cdt.
1
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 295
25 juin 2017 à 10:18
On ne peut parler de violation de domicile,mais de propriété. Celle ci n'est pas condamnable si il n'y a pas eu dégradation pour y accéder.
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djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 131 > bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024
25 juin 2017 à 14:17
Oui bern, violation de propriété, exact.
Merci beaucoup pour la rectification.
;-)
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Sdlalbay Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 25 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2017
25 juin 2017 à 12:10
Je le grillage est plié est ce condamnable
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bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 295 > Sdlalbay Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 25 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2017
25 juin 2017 à 17:35
Cela reste de la dégradation de biens au même titre que la coupe de votre vigne.
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 045
25 juin 2017 à 09:48
... et pour destruction du bien d'autrui (si cette vigne ne lui appartient pas ...)
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Sdlalbay Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 25 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2017
25 juin 2017 à 12:12
La vigne m'appartient
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