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Mur de cloture

Chipolat Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 25 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2017 - 25 juin 2017 à 00:43
bern29 Messages postés 4961 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 27 juin 2017 à 09:30
Bonjour
Peut on monter un mur de clôture séparatrice jardin à 2cm de la limite de propriété pour garder la propriété complète de ce mur ?
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Marley
25 juin 2017 à 09:55
Bonjour,

Oui, tant que le mur n'est pas sur la limite.
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dd
26 juin 2017 à 15:49
Si il n'y a pas de bornes, il est préférable de faire borné le terrain pour éviter toute contestation !!!
0
Marley > dd
26 juin 2017 à 15:50
Où est il écrit qu'il n'y a pas de bornes ??
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dd > Marley
26 juin 2017 à 21:05
"Si il n'y a pas de bornes"
0
Réponse 2 / 3
Marley
26 juin 2017 à 21:09
Si ma tante en avait, on l'appellerait tonton.

La n'est pas la question..
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Réponse 3 / 3
bern29 Messages postés 4961 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 2 294
Modifié le 27 juin 2017 à 09:30
Bonjour,

si vous pensez à la "clôture forcée" oui. le fait d'avoir un recul par rapport à la limite empêche l'achat de la mitoyenneté.
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