Problème avec la veuve de mon père

Kattek Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 9 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2017 - 9 juin 2017 à 16:50
 Utilisateur anonyme - 10 juin 2017 à 15:31
Bonjour,

J'ai plusieurs questions concernant l'héritage de mon père. Mais avant de poser mes questions, il est préférable que je précise deux trois points...

- Mon père était remarié sous le régime de la communauté
- Mon père a fait une donation à son épouse afin qu'elle perçoit, en plus de la moitié, un petit plus. C'est à dire que nous sommes trois enfants, avec elle, c'est comme si nous étions 4.
- Je respecte le choix de mon père, mais cette femme veut nous mettre les bâtons dans les roues.

Voici mes questions :

Il y a une maison qui a été estimée à un certain montant, mais elle veut faire une contre expertise afin qu'elle soit moins estimée.

Question 1 : est-ce que les frais de cette contre expertise sera à sa charge entièrement ou bien elle sera divisé en 4 ?

Question 2 : si toutefois le contre expertise est à diviser en 4, peut-on s'opposer à en faire une ?

Question 3 : Même si elle arrive à faire descendre l'estimation de la maison, est-ce qu'on peut quand même la vendre au prix de la première estimation ?

Question 4 : en cas de désaccord sur le prix de la vente de la maison entre cette femme et nous, que se passe-t-il ? Je veux dire si nous sommes majoritaires, est-ce qu'on pourra la vendre au prix qu'on désire, même si elle s'oppose ?

Question 5 : Il parait qu'une fois la vente faite de la maison, elle pourra bloquer l'argent et on aura donc notre part, seulement à son décès à elle ? Est-ce que quelqu'un connait une loi sur ça ?

Merci à toutes les personnes qui voudront bien me dire ce que dit la loi à ce sujet, ou même des infos ou des astuces par rapport à ce genre de problème.

3 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
9 juin 2017 à 21:32
Il y a une maison qui a été estimée à un certain montant, mais elle veut faire une contre expertise afin qu'elle soit moins estimée.

Si elle veut une contre expertise qui évalue le bien moins cher, à mon avis elle ne veut pas vendre le bien, du moins dans l'immédiat.

Dans l'immédiat elle doit vouloir vous racheter votre part d'où son intérêt pour une évaluation faible de l'immeuble, d'où une évaluation faible de votre part, quitte, par la suite à céder le bien dont elle détiendra alors la toute propriété à un prix plus élevé.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
9 juin 2017 à 21:35
Attention de ne pas vous faire rouler dans la farine.

Première chose, refusez de participer à cette expertise, vous gagnerez déjà les frais y afférents
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Kattek Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 9 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2017
9 juin 2017 à 22:40
Merci de vos réponses Roudoudou et je suis du même avis que vous.
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Utilisateur anonyme
Modifié le 9 juin 2017 à 16:58
Bonjour,

Question 1 : est-ce que les frais de cette contre expertise sera à sa charge entièrement ou bien elle sera divisé en 4 ?
A la charge de la succession, chacun en subira donc la charge en partie

Question 2 : si toutefois le contre expertise est à diviser en 4, peut-on s'opposer à en faire une ?
Vous opposer pour quoi faire ? cette dame a tout le temps : c'est elle qui dispose de la maison jusqu'à la fin de ses jours (car je suppose qu'elle a aussi l'usufruit sur la totalité?)

Question 3 : Même si elle arrive à faire descendre l'estimation de la maison, est-ce qu'on peut quand même la vendre au prix de la première estimation ?
Si vous trouvez un acheteur, pourquoi pas ? l'Etat en sera aussi très content puisqu'il percevra une taxe sur la plus-value supplémentaire

Question 4 : en cas de désaccord sur le prix de la vente de la maison entre cette femme et nous, que se passe-t-il ? Je veux dire si nous sommes majoritaires, est-ce qu'on pourra la vendre au prix qu'on désire, même si elle s'oppose ?
Pas de majorité, il faut l'unanimité.

Question 5 : Il parait qu'une fois la vente faite de la maison, elle pourra bloquer l'argent et on aura donc notre part, seulement à son décès à elle ? Est-ce que quelqu'un connait une loi sur ça ?
Qui vous a dit cela ? le notaire répartira l'argent selon les droits de chacun, et à moins qu'il reste quelques dettes à régler chacun repartira chez lui avec son pactole.
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Kattek Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 9 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2017
9 juin 2017 à 17:29
Tout d'abord merci pour votre réponse

Q1 : Je ne trouve pas normal qu'on subisse les frais alors que c'est elle qui veut faire une contre expertise pas nous.

Q2 : Non, elle compte vendre la maison afin de déménager dans une autre région. Et même si elle voulait la garder, elle nous doit notre part non ?

Q3 : Si elle fait une contre expertise, alors nous aussi on peut en refaire une autre en cas de désaccord, non ?

Q5 : un notaire qui l'a dit à ma soeur, mais je suis vraiment surprise
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Utilisateur anonyme > Kattek Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 9 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2017
Modifié le 9 juin 2017 à 18:10
Q1 : Je ne trouve pas normal qu'on subisse les frais alors que c'est elle qui veut faire une contre expertise pas nous.
Il n'y a pas de norme : dans une succession on partage l'actif et le passif ; à vous de voir si vous avez intérêt à accepter ou si vous avez des éléments pour négocier.

Q2 : Non, elle compte vendre la maison afin de déménager dans une autre région. Et même si elle voulait la garder, elle nous doit notre part non ?
a) Elle ne vous doit rien, c'est sur la succession de votre père que vous avez des droits
b) Si (vous ne l'avez pas confirmé) elle a l'usufruit sur la totalité du bien comme je le soupçonne elle peut déménager, louer cette maison et percevoir des loyers. Et vous attendrez son décès pour vendre la maison et obtenir votre contrepartie.

Q3 : Si elle fait une contre expertise, alors nous aussi on peut en refaire une autre en cas de désaccord, non ?
Bien sûr. Vous pouvez jouer aussi longtemps que vous voulez.

Q5 : un notaire qui l'a dit à ma soeur, mais je suis vraiment surprise
Votre soeur aura mal compris, ou pas retenu l'ensemble de ce que le notaire lui a dit.
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Kattek Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 9 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2017 > Utilisateur anonyme
9 juin 2017 à 20:12
Merci MimiMouette, mais êtes-vous notaire ou avocate ?

Q1 : Si tout le monde doit payer la contre expertise, alors il faut l'accord de tout le monde, non ?

Q2 : Lorsque je disais elle nous doit notre part, c'est effectivement la part de notre père, donc elle nous la doit bien
Non, elle n'a pas l'usurfruit en totalité

Q3 : Ce n'est pas histoire de jeu, mais en cas de désaccord, une troisième tranchera plus vers la première ou la seconde

Q5 : Oui, je pense comme vous, d'autant plus que c'est le notaire qui va avoir l'argent donc je ne pense pas qu'il va lui donner la totalité de la maison.
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Utilisateur anonyme > Kattek Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 9 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2017
Modifié le 9 juin 2017 à 20:25
Q1 : Si tout le monde doit payer la contre expertise, alors il faut l'accord de tout le monde, non ?
Si vous ne donnez pas votre accord il y a 2 suites possibles : elle la fait quand même à ses frais, ou bien elle bloque tout et vous finirez au tribunal

Q2 : Lorsque je disais elle nous doit notre part, c'est effectivement la part de notre père, donc elle nous la doit bien
Non, elle n'a pas l'usurfruit en totalité

Non elle ne vous doit rien ! Ce n'est pas sur les deniers de votre belle-mère que le notaire vous paiera vos droits, le moment venu.
Pouvez-vous préciser quels sont ses droits, alors ? J'ai compris qu'elle bénéficiait d'une donation au dernier vivant ? donc quelle option a-t'elle choisie ?

Q3 : Ce n'est pas histoire de jeu, mais en cas de désaccord, une troisième tranchera plus vers la première ou la seconde
Ce qui ne fera pas démordre la dame, si elle n'est toujours pas d'accord. Et vous finirez au tribunal.

Q5 : Oui, je pense comme vous, d'autant plus que c'est le notaire qui va avoir l'argent donc je ne pense pas qu'il va lui donner la totalité de la maison.
C'est évident.
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Kattek Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 9 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2017 > Utilisateur anonyme
9 juin 2017 à 21:04
Merci de me répondre, même si vous ne me dîtes pas si vous êtes notaire ou avocate, à moins que vous n'êtes ni l'un ni l'autre

Q1 : c'est la question du départ, donc comme nous ne sommes pas d'accord sur cette contre expertise, les frais seront pour elle.

Q2 : oui, c'est ce que je dis depuis le début, je parle de la succession de mon père qui pour le moment elle a en sa possession, comme d'autres biens, comme le bateau, les meubles, la voiture etc.... Et je parle bien de la part de mon père et non la part qui lui revient.

Q3 : Oui, il y a des chance que ça va finir au tribunal, je pense que c'est la meilleure solution, car nous non plus on ne démordra pas. Ce n'est pas comme si la première expertise datait de longtemps. Ainsi, un expert sera désigné par le tribunal et ainsi tout le monde sera d'accord. Et au final, on gagnera en temps, sinon cela risque de durer encore 20 ans. D'autant plus, je pense que la maison n'a pas été surévaluée, et j'ai ma petite idée de ce qu'elle mijote. En réalité, ce n'est pas une histoire d'argent mais une histoire de principe dont je n'ai pas envie de raconter tout ce dont cette femme à fait du mal à ma mère comme à mon père.
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 325
9 juin 2017 à 17:08
bonjour
Cette maison a t elle été acquise pendant le mariage de votre père avec cette personne et avez vous l'intention, les enfants et elle ,de la vendre rapidement ?
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Kattek Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 9 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2017
9 juin 2017 à 17:32
Merci de votre réponse

Oui, la maison a été construite durant leur mariage, je ne remets pas en cause, ni ses 50% ni la volonté de mon père qui lui fait une donation d'une part en plus.

Non, il n'y a pas eu d'enfants entre elle et mon père, ils sont mariés tard.

Oui, tout le monde veut vendre cette maison, elle également.
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 325 > Kattek Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 9 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2017
10 juin 2017 à 09:59
l'avis de roudoudoud22 est très pertinent .Elle essaye de vous faire baisser le prix à son avantage.
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Kattek Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 9 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2017 > relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023
10 juin 2017 à 13:19
Oui Roudoudou a très bien cerné le personnage, je la connais que trop bien et le mal qu'elle est capable de faire. Ce pourquoi, je refuse qu'elle continue à nous manipuler comme elle la fait avec mon père.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
10 juin 2017 à 10:48
Elle a quel age l'ex compagne de votre père ?
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Kattek Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 9 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2017 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
10 juin 2017 à 13:19
Elle va avoir 73 ans en juillet.
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