Terrain

Question

Bonjour, 
J'ai acheté  il y a 17 ans  une maison et là  je m aperçois  que je n'ai pas les m2  de terrain   par rapport  à  l acte de vente  du notaire  et voisins  lui ne veux  rien  entendre  car cela  fait  12 ans qu il  a acheté  et il y a  un  mur de  séparation  comment  régler  le problème  ??? Merci

Poisson92100 · Answer

Bonjour
Vous faite borner par un géomètre (par rapport donc aux plans du cadastre que je vous conseille d'aller d'abord voir car c'est eux qui font foi) - son rapport vous permettra de récupérer vos mètre carrés

il manque beaucoup ?

dd · Answer

"je m aperçois que je n'ai pas les m2 de terrain par rapport à l acte de vente du notaire"

Vous avez l'acte de bornage ? 

Si la surface indiqué par le notaire est issus du cadastre? si c'est le cas, c'est normal, le cadastre ne serres qu'a prélever les impôts.

Seul un bornage peu vous donner la surface exacte  de votre terrain.

bern29 · Answer

Les surfaçes de terrain non bornés,sont données à titre indicatif. Des erreurs jusqu'au 1/20ème de la surface sont tolérés.

Terrain

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