Rappel de remboursement après plusieurs années

nano62880 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2017 - 15 mai 2017 à 16:42
nano62880 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2017 - 15 mai 2017 à 22:29
Bonjour à tous
Je suis nouveau, ceci est ma première question
Je fais un prêt de 30000frs début 2003. (montant en francs)
Un plan de surendettement est établi fin 2003 avec un échéancier jusqu'en 2012.
Arrivé à la fin du plan qui s'est déroulé sans encombre, les dettes ne sont pas totalement remboursées. Certains créanciers effacent purement et simplement les dettes, d'autres ont continué les prélèvements.
L'un des créanciers a stoppé les prélèvements en 2012, sans que je reçoive de nouvelle jusqu'à aujourd'hui. mai 2017
Un jugement du tribunal avait été établi à cette époque, (mai 2003)pour ce créancier en question.
Je n'ai jamais reçu de relance de ce créancier , et aujourd'hui, je reçois des rappels d'un huissier, (8 lettres pour la même chose). Pensant qu'un nouveau jugement avait été rendu par le tribunal, j'ai demandé à cet huissier la copie de ce jugement. Il m'a envoyé le jugement de 2003. Fallait-il un nouveau jugement pour pouvoir réclamer par voie d'huissier?
Cet huissier m'accorde un échéancier de 70 € par mois.
Ce créancier avait-il le droit de réclamer le reste dû, n'y avait-il pas restriction?
Merci pour vos réponse?
nano62880

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 541
15 mai 2017 à 21:24
le jugement est toujours valable
vérifier le décompte pour être certain que les sommes versées sont bien soustraite
et que les intérets ne sont réclamé que depuis 2012 et pas 2003.
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nano62880 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2017
15 mai 2017 à 22:29
Merci pour votre réponse rapide qui m'est très utile
Je suis vos conseils
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